Survol
Shell a exploité des actifs dans le piémont de l’Alberta pendant près de 70 ans, notamment des puits de gaz, des pipelines et des usines de traitement du gaz de grande qualité présentant un potentiel de développement à long terme. Ces actifs ont été le nœud central du portefeuille du secteur amont de Shell au Canada pendant des décennies, mais ils ne s’alignaient plus sur la nouvelle stratégie en matière d’investissement mondial adoptée par Shell en 2019.
Les actifs du piémont sont toutefois une excellente acquisition pour Pieridae, un exploitant canadien expérimenté. Dans le cadre de la transaction, Shell a transféré à Pieridae plus de 200 employés dans les secteurs amont et intermédiaire soutenant les actifs du piémont. Pieridae est en bonne position pour entreprendre la prochaine phase de développement.
Les actifs en question incluent des champs présentant une longue durée de vie, un faible déclin de la production et des niveaux élevés de liquides et de soufre, et s’alignent parfaitement sur les caractéristiques de la centrale albertaine existante de Pieridae. Cela permettra de consolider davantage les gisements de gaz naturel classique à haut rendement dans le piémont en Alberta et en Colombie-Britannique, lesquels représentent une portion importante du portefeuille de l’entreprise. Pour obtenir plus de renseignements sur Pieridae, consultez le site Web www.pieridaeenergy.com (en anglais seulement).
En acquérant les actifs du piémont, Pieridae assume la responsabilité à long terme associée à leur abandon, à leur restauration et à leur remise en état. Les actifs ont été bien entretenus et les puits en fin de vie ont systématiquement fait l’objet de travaux de restauration et de remise en état au cours du cycle de vie des actifs. Les conditions commerciales de la vente prévoient que Shell conserve la responsabilité de la gestion continue et de la restauration en lien avec certaines répercussions environnementales à proximité et sous les usines de traitement du gaz de Waterton et de Jumping Pound résultant de l’exploitation des deux usines jusqu’à la fermeture réglementaire.
Shell comprend la complexité des aspects réglementaires de cette transaction. À la lumière de la décision rendue en mai 2020 (voir la section Historique des demandes), Shell présentera bientôt une demande de transfert auprès de l’Alberta Energy Regulator (AER) visant le transfert à Pieridae de l’ensemble des approbations et des permis liés aux actifs du piémont. La transaction comprendrait notamment le transfert de la responsabilité réglementaire à titre de titulaire de permis et de partie responsable de 282 permis de puits, de 70 permis d’installations (y compris les permis des 3 usines de traitement du gaz), de 81 permis de pipelines ainsi que d’autres approbations et permis.
Dans le cadre de cette demande, Shell et Pieridae fourniront des renseignements plus détaillés sur les modalités de la vente commerciale afin d’articuler de façon claire et compréhensible les responsabilités contractuelles continues de Shell en lien avec certains risques environnementaux liés à l’exploitation des usines de traitement du gaz de Waterton et de Jumping Pound.
Toute personne souhaitant obtenir de plus amples renseignements sur la demande peut envoyer un courriel à l’adresse FoothillsQandA@shell.com pour que la question soit ajoutée à l’avis public qui sera publié au moment de la soumission de la demande. La soumission de la demande est prévue au début du mois de janvier 2021.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur la façon de signaler une préoccupation, consultez le site Web d’AER (en anglais seulement).
Historique des demandes
De novembre à décembre 2019, Shell et Pieridae ont soumis des demandes à l’AER pour que l’organisme de réglementation transfère à Pieridae l’ensemble des permis et des approbations en lien avec les actifs du piémont, à l’exception des permis liés aux usines de traitement du gaz de Waterton et de Jumping Pound. Pour ces usines, Shell et Pieridae ont demandé à l’AER de diviser les approbations existantes en matière d’exploitation et d’environnement (les demandes d’approbation partagées) de manière à ce que Shell conserve la responsabilité réglementaire et contractuelle de certaines répercussions environnementales liées aux usines. L’objectif de ces demandes d’approbation partagées était d’assurer à l’organisme de réglementation et au public que Shell continuerait d’être directement responsable vis-à-vis de l’AER en vertu d’une approbation réglementaire existante et active en ce qui concerne la surveillance des eaux souterraines et la présentation de rapports réglementaires liés à certaines répercussions environnementales.
En plus des demandes d’approbations partagées, Shell et Pieridae ont présenté des demandes visant le transfert à Pieridae de l’ensemble des permis, des approbations et des autres autorisations de Shell en lien avec l’infrastructure, les installations, les puits et les pipelines associés à ces deux usines et à l’usine de traitement du gaz de Caroline (des demandes relatives aux installations sur le terrain).
Le 13 mai 2020, l’AER a refusé les demandes d’approbation partagées de Shell, soulevant que l’approche proposée engendrerait de l’incertitude quant à l’administration et à l’application des approbations. L’AER a également indiqué que les demandes de transfert de permis (les demandes relatives aux installations sur le terrain) ont aussi été refusées, car les parties avaient demandé à ce que toutes les demandes soient traitées ensemble.
Ressources
En anglais seulement.
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