Présentation de la demande
Calendrier :
- Les demandes sont examinées chaque mois.
- Les dons sont octroyés selon le principe du premier arrivé, premier servi tant qu'il y a des fonds disponibles pour l'année civile courante.
- Veuillez envoyer votre demande de financement au plus tard le 30 novembre de l'année civile courante. Les demandes reçues après le 30 novembre seront examinées l'année suivante.
Une fois votre demande transmise :
- Lorsque la demande sera reçue, elle sera examinée.
- Vous pourriez être appelé à fournir des éclaircissements au sujet de votre travail bénévole.
- Si la demande de financement est approuvée, le paiement sera versé directement sur le compte bancaire de l'organisme ou de l'association.
- L'organisation ou l'association et vous-même serez informés par courriel quand les fonds seront déposés sur le compte.
- Ce processus pourrait prendre au moins de 4 à 6 semaines.
Lignes directrices :
- Vous devez avoir accumulé au moins 20 heures de bénévolat au cours des douze derniers mois avant de présenter une demande.
- Vous pouvez présenter une demande de don pour deux organismes ou associations chaque année civile.
- Veuillez remplir le formulaire de demande en entier. Les formulaires incomplets seront retournés au demandeur.
- Les dons versés à un organisme ou à une association seront limités à 20 000 $ par année.
Présentation de la demande :
Étape 2 : Examinez les critères d’admissibilité
Étape 2: Réunissez les informations suivantes :
· Dénomination sociale et adresse de l’organisme ou de l’association où vous faites du bénévolat
· Nom et adresse courriel de la personne-ressource de l’organisme ou de l’association qui peut confirmer vos heures de bénévolat et fournir les informations bancaires.
Heures de bénévolat calculées
Étape 3 :Présentez une demande en ligne
Les demandeurs doivent avoir une adresse courriel Shell ou personnelle pour présenter une demande en ligne.
Admissibilité
Demandeurs admissibles :
- Employés de Shell
- Retraités de Shell
- Détaillants/agents de Shell
- Employées en congé de maternité/employés en congé d’invalidité de longue durée
- Employés en affectation à l’étranger (doivent travailler au Canada au moment de présenter la demande)
Le demandeur doit être un bénévole actif auprès de l'organisme ou de l'association. Faire du bénévolat, c'est donner du temps, consacrer des efforts et offrir son talent à un organisme (ou association) sans but lucratif enregistré.
Exemples de travail bénévole :
- Être entraîneur d'équipes sportives de ligue mineure
- Diriger une troupe scoute
- Servir/livrer des repas
- Prendre soin d'animaux dans un refuge
- Donner des cours d'art
- Occuper bénévolement une fonction officielle (p. ex. membre du conseil) au sein d'un organisme ou d'une association sans but lucratif
Niveaux de financement :
- 500 $ – Si vous faites entre 20 et 39 heures de bénévolat auprès d'un même organisme ou d'une même association sans but lucratif.
- 1000 $ – Si vous faites au moins 40 heures de bénévolat auprès d'un même organisme ou d'une même association sans but lucratif.
Les demandeurs doivent consacrer bénévolement de leur temps à un organisme ou à une association sans but lucratif de façon régulière. Vous devez avoir accumulé au moins 20 heures de bénévolat au cours d'une période de douze mois avant de présenter une demande.
Organisations admissibles
Pour être admissible à recevoir un don, une organisation doit être :
- Une organisation ou une association canadienne à but non lucratif
- Une organisation de bienfaisance ou à but non lucratif enregistrée auprès de l'Agence du revenu du Canada (ARC) et ayant un numéro d'enregistrement valide
- Une organisation à but non lucratif non enregistrée auprès de l'ACR (par ex. organisation sportive amateur (pour jeunes uniquement), une organisation communautaire à but non lucratif, etc.)
- Une association bénévole de parents d'une école élémentaire ou secondaire publique (K-12)
La CAC ne soutient pas :
- les équipes sportives composées d’adultes ou d'autres activités de loisir
- les activités faisant partie du rôle de parent (covoiturage, gestion des maillots d'équipe, etc.) non accomplies à titre de bénévole officiel
- le bénévolat comme représentant de Shell (événement commandité par Shell)
- les causes religieuses ne s’adressant pas au grand public selon le principe de la laïcité
- les partis politiques ou groupes de pression
- les équipes composées uniquement de gens de Shell
- les clubs privés ou les organisations professionnelles financées par des cotisations
- les particuliers ou les projets individuels
- les projets qui profiteront à des collectivités à l’extérieur du Canada
- les organismes à but lucratif
- les dépenses d’exploitation (temps de glace, locations, salaires, entretien, etc.)
FAQ
Q : Puis-je présenter plus d’une demande de don à la Caisse d'aide communautaire (CAC)?
R : Oui. Vous pouvez présenter au maximum deux demandes de don par année civile (pour deux organismes différents).
Q : Si je fais du bénévolat auprès de plus d'un organisme (ou association) sans but lucratif, puis-je combiner mes heures pour arriver au minimum de 20 heures de bénévolat requis?
R : Non. Le minimum de 20 heures de bénévolat doit être atteint auprès d'un seul organisme (ou association) sans but lucratif.
Q : Je suis entraîneur dans l’équipe de balle molle de ma fille. Puis-je faire une demande de don pour acheter de nouveaux uniformes et du matériel?
R : Oui, pourvu que les uniformes et le matériel demeurent la propriété de l’équipe.
Q : Mon conjoint n'est pas un employé ou un retraité de Shell, mais fait du bénévolat auprès du même organisme (ou association) que moi. Comme employé ou retraité de Shell, puis-je présenter une demande en son nom?
R : Non, car le bénévole n’est pas un employé ou un retraité de Shell. La personne qui présente la demande doit être une personne de Shell. Si votre conjoint est un employé ou un retraité de Shell, il doit présenter lui-même une demande.
Q : Je fais du bénévolat auprès de Vision Mondiale Canada. Puis-je recevoir du financement de la CAC?
R : Oui, si les fonds sont utilisés dans le cadre de projets qui profitent à des collectivités au Canada. Si les fonds profitent à des collectivités à l’étranger, vous ne pouvez pas recevoir de financement. Veuillez consulter la section « Critères d'admissibilité » du deuxième onglet relatif à la CAC.
Q : Puis-je recevoir du financement si je participe à une activité de bienfaisance d’une journée ou d'une fin de semaine?
R : Participer à une marche, à une course à vélo ou à une autre activité appuyant une cause (Cyclo-défi contre le cancer, Marche de l'espoir, La Course à la vie CIBC) ne permet pas de recevoir un don. Cela comprend vos efforts personnels (entraînement, collecte de dons, etc.)
Si vous participez à la planification et à l'organisation d'une activité de financement (p. ex. coordonnateur bénévole, membre de l'équipe logistique, membre du comité organisateur), vous pouvez recevoir du financement.
Q : L’organisme où je travaille bénévolement n’a pas de numéro d’enregistrement d’organisme de bienfaisance ou n'est pas enregistré. Puis-je quand même présenter une demande pour cet organisme?
R : Oui, l’organisme n’a pas besoin d’avoir un numéro d’enregistrement d’organisme de bienfaisance. Toutefois, ce doit être un organisme sans but lucratif enregistré. Si l'organisme n'est pas enregistré (p. ex. petite équipe sportive), la demande doit être présentée par une association communautaire locale enregistrée comme organisme sans but lucratif.
Q : Je fais partie d’une équipe de hockey ou d'un club. Puis-je faire une demande de don?
R : Être membre ne signifie pas, en soi, faire du bénévolat, et vous ne pouvez donc pas faire une demande. Cependant, si vous deveniez président du comité d'un organisme ou donnez du temps à une œuvre de bienfaisance, vous seriez alors bénévole et pourriez présenter une demande de don.
Q : Puis-je présenter une demande de don pour une association ou une équipe sportive qui a déjà reçu du financement de la CAC?
R : La limite de financement est de 20 000 $ par année civile par association. L'organisation ou l'association recevra le montant restant après prise en compte du montant qu'elle a déjà reçu au cours de l'année.
Q : Dois-je fournir une preuve des heures de bénévolat que j'ai effectuées auprès d'un organisme (ou association) sans but lucratif?
R : Non. La CAC est un programme fondé sur la confiance. Cependant, un courriel est envoyé à la personne-ressource de l'organisme (ou association) indiquée dans la demande en ligne pour confirmer que le demandeur a effectué le nombre minimum d'heures requis.
Comme il s'agit de dons en argent, Shell se réserve le droit de vérifier l'information fournie. Toute déclaration trompeuse pourrait entraîner des mesures disciplinaires, et l'organisme pourrait ne plus avoir droit à du financement de la CAC.
Q : Je fais du bénévolat pour deux organismes appartenant à la même association ou ligue. Puis-je présenter une demande de don pour chaque organisme?
R : Vous pouvez présenter une demande à la CAC pour deux organismes au cours d'une année civile tant qu'ils n'ont pas de lien entre eux (p. ex. la CAC ne financera qu'une seule équipe d'une même association ou ligue de hockey, peu importe si vous faites du bénévolat auprès de plus d'une équipe).
Q : Les fonds de la CAC peuvent-ils servir à acheter du temps de glace?
R : Non. Le temps de glace est considéré comme faisant partie des coûts d'exploitation, et la CAC ne finance pas les coûts d'exploitation.
Q : Shell commandite un événement ou une activité à laquelle les employés doivent participer. Puis-je présenter une demande de don à la CAC?
R : Non. Les activités bénévoles liées à un événement commandité par Shell ne permettent pas d'obtenir du financement de la CAC. Le demandeur pourrait être en conflit d'intérêts.
Q : Je souhaite organiser une fête pour souligner les efforts de mon équipe ou de mon organisme. Puis-je utiliser du financement de la CAC à cet égard?
R : Non, car il s’agit d’une dépense unique qui ne correspond pas aux critères de financement de la CAC. Cependant, s'il s'agit d'une activité communautaire qui profite à l'ensemble de la collectivité, les fonds de la CAC peuvent servir à payer les frais liés à l'activité. Ces demandes seront évaluées au cas par cas.
Q : Dois-je présenter une demande en ligne?
R : Oui. Les demandes doivent être envoyées à l'aide de notre système en ligne accessible à www.shell.ca/cac. Les demandes envoyées par d'autres moyens ne seront pas examinées.
Présenter une demande en ligne permet de simplifier le processus, de s'assurer de disposer de tous les renseignements nécessaires et d'éliminer le gaspillage de papier. Si vous avez des difficultés techniques, veuillez envoyer un courriel à grants@benevity.com. Pour obtenir un complément d'information, veuillez envoyer un courriel à gina.martel@shell.com.
