Programme Gestes de bonté
Calendrier:
NOUVEAU! La date limite pour présenter une demande pour l’année en cours est le 15 octobre.
Veuillez soumettre votre demande au plus tard le 15 octobre de chaque année afin d’être admissible au financement.
Vous songez à présenter une demande? Voici quelques renseignements importants:
- Une fois reçue, votre demande sera examinée dans le même mois.
- Vous pourriez être appelé à fournir des éclaircissements au sujet de votre travail bénévole.
- Dans la nouvelle plateforme Spark, les organismes de bienfaisance et sans but lucratif enregistrés sont considérés comme des « causes ».
- Pour être accessible dans la plateforme Spark, votre cause doit être un organisme de bienfaisance ou sans but lucratif enregistré au Canada ou dans votre province. Les équipes sportives individuelles sont aussi admissibles au financement. Les subventions seront versées à l’organisation ou à l’association, qui sera responsable de remettre les fonds aux équipes.
- Il existe de nombreuses façons de soutenir des causes significatives en offrant votre temps et vos compétences. Participer à un projet bénévole est une manière simple et amusante de redonner à la collectivité et de faire avancer les choses. Plusieurs occasions de bénévolat s’offrent à vous, et vous pouvez aussi créer votre propre projet de bénévolat et demander le soutien de vos pairs.
- La plateforme Spark vous permet également de partager le travail remarquable que vous faites sur les médias sociaux. Aidez-nous à faire circuler les gestes de bonté dans nos collectivités en utilisant le mot-clic #FuellingKindness sur notre page Twitter @SHELL_CANADA.
Versement des Subventions:
- Spark offre une option de versement par l’entremise de Benevity, qui effectuera des lots de versements mensuels aux organismes.
- Le premier versement aura lieu le 21e jour du mois suivant le traitement de votre demande.
- Les organismes de bienfaisance devraient donc recevoir les fonds avant la fin du même mois.
a. Exemple:
i. Vous présentez une demande le 8 septembre.
ii. La demande est traitée le 15 septembre.
iii. Les subventions traitées seront envoyées entre le 21 et le 31 octobre. - Cette mesure repoussera la réception des fonds par les organismes, mais allège le fardeau administratif lié aux procédures comptables de Shell et à la gestion des renseignements sur les comptes des organismes.
- Vous recevrez un avis par courriel lorsque les fonds seront remis à l’organisme.
Lignes directrices relatives aux subventions
- Vous devez avoir accumulé au moins 20 heures de bénévolat au cours des douze derniers mois pour présenter une demande.
- Vous pouvez présenter une demande de subvention pour deux organismes ou associations par année civile. Les dons versés à un organisme ou à une association seront limités à 20 000 $ par année.
- Les heures de bénévolat sont calculées par période de douze mois, et non par année civile.
Présenter une demande
Étape 1: Lisez les critères d’admissibilité.
Étape 2: Veuillez utiliser Chrome pour accéder à la plateforme; vous risquez d’éprouver des problèmes si vous utilisez Internet Explorer.
Employés: Utilisez l’authentification unique pour ouvrir une session.
Retraités, détaillants et agents: Pour ouvrir une session, entrez votre adresse courriel personnelle comme nom d’utilisateur, puis cliquez sur le bouton « Mot de passe oublié? » pour créer votre mot de passe. Cette option fonctionnera uniquement si vous avez déjà présenté une demande dans le cadre du programme. Si vous souhaitez présenter une demande pour la première fois ou si vous éprouvez des problèmes, envoyez un courriel à v.jocko@shell.com.
Étape 3: Une fois votre session ouverte, cliquez sur le bouton de suivi du temps sur votre tableau de bord.
Étape 4: Entrez le nom de l’organisme (appelé « cause » dans Spark) pour lequel vous souhaitez présenter une demande. N’oubliez pas que s’il s’agit d’une demande liée au sport, la demande doit être faite au nom de l’association ou de l’organisation et non directement au nom de l’équipe. Cliquez sur le bouton de recherche. Si la cause n’est pas enregistrée, vous recevrez un message indiquant que votre cause n’a pas été trouvée et aurez l’option de suggérer l’organisme. Le cas échéant, la cause sera vérifiée et configurée afin de pouvoir recevoir des subventions. Cliquez pour confirmer. Ne sélectionnez pas une cause dont le nom est semblable à celui de l’organisme pour lequel vous souhaitez présenter une demande. Si le nom exact de votre organisme est introuvable, vous devez d’abord demander à ce qu’il soit ajouté à la liste des causes. Il sera ensuite prêt à faire l’objet d’autres demandes dans l’avenir. Vous ne pourrez pas soumettre vos heures pour votre cause avant qu’elle soit configurée dans le système. Vous recevrez un avis par courriel lorsque vous pourrez présenter votre demande. Si l’organisme en question répond rapidement à la demande du fournisseur, le processus de configuration peut prendre aussi peu que 48 heures. Si l’organisme est déjà enregistré, il apparaîtra dans les résultats de recherche et vous pourrez aller de l’avant avec votre demande.
Étape 5: Une fois votre demande approuvée, vous recevrez un avis par courriel accompagné d’un message indiquant qu’aucune récompense n’a été sélectionnée. Veuillez ne pas en tenir compte; les fonds seront versés à la cause lors du prochain lot de versements en fonction du seuil d’heures indiqué sur votre demande. Une fois vos heures entrées et votre demande approuvée, aucune autre mesure ne sera requise de votre part.
Étape 6: Une fois le versement à l’organisme effectué, vous, ainsi que l’organisme en question, recevrez un avis par courriel.
Admissibilité
Demandeurs admissibles :
- Employés de Shell
- Retraités de Shell
- Détaillants/agents de Shell
- Employées en congé de maternité/employés en congé d’invalidité de longue durée
- Employés en affectation à l’étranger (doivent travailler au Canada au moment de présenter la demande)
Le demandeur doit être un bénévole actif auprès de l'organisme ou de l'association. Faire du bénévolat, c'est donner du temps, consacrer des efforts et offrir son talent à un organisme (ou association) sans but lucratif enregistré.
Exemples de travail bénévole :
- Être entraîneur d'équipes sportives de ligue mineure
- Diriger une troupe scoute
- Servir/livrer des repas
- Prendre soin d'animaux dans un refuge
- Donner des cours d'art
- Occuper bénévolement une fonction officielle (p. ex. membre du conseil) au sein d'un organisme ou d'une association sans but lucratif
Niveaux de financement :
- 500 $ – Si vous faites entre 20 et 39 heures de bénévolat auprès d'un même organisme ou d'une même association sans but lucratif.
- 1000 $ – Si vous faites au moins 40 heures de bénévolat auprès d'un même organisme ou d'une même association sans but lucratif.
Les demandeurs doivent consacrer bénévolement de leur temps à un organisme ou à une association sans but lucratif de façon régulière. Vous devez avoir accumulé au moins 20 heures de bénévolat au cours d'une période de douze mois avant de présenter une demande.
Organisations admissibles
Pour être admissible à recevoir un don, une organisation doit être :
- Une organisation ou une association canadienne à but non lucratif
- Une organisation de bienfaisance ou à but non lucratif enregistrée auprès de l'Agence du revenu du Canada (ARC) et ayant un numéro d'enregistrement valide
- Une organisation à but non lucratif non enregistrée auprès de l'ACR (par ex. organisation sportive amateur (pour jeunes uniquement), une organisation communautaire à but non lucratif, etc.)
- Une association bénévole de parents d'une école élémentaire ou secondaire publique (K-12)
La CAC ne soutient pas :
- les équipes sportives composées d’adultes ou d'autres activités de loisir
- les activités faisant partie du rôle de parent (covoiturage, gestion des maillots d'équipe, etc.) non accomplies à titre de bénévole officiel
- le bénévolat comme représentant de Shell (événement commandité par Shell)
- les causes religieuses ne s’adressant pas au grand public selon le principe de la laïcité
- les partis politiques ou groupes de pression
- les équipes composées uniquement de gens de Shell
- les clubs privés ou les organisations professionnelles financées par des cotisations
- les particuliers ou les projets individuels
- les projets qui profiteront à des collectivités à l’extérieur du Canada
- les organismes à but lucratif
- les dépenses d’exploitation (temps de glace, locations, salaires, entretien, etc.)
FAQ
Q : Puis-je présenter plus d’une demande de don à la Caisse d'aide communautaire (CAC)?
R : Oui. Vous pouvez présenter au maximum deux demandes de don par année civile (pour deux organismes différents).
Q : Si je fais du bénévolat auprès de plus d'un organisme (ou association) sans but lucratif, puis-je combiner mes heures pour arriver au minimum de 20 heures de bénévolat requis?
R : Non. Le minimum de 20 heures de bénévolat doit être atteint auprès d'un seul organisme (ou association) sans but lucratif.
Q : Je suis entraîneur dans l’équipe de balle molle de ma fille. Puis-je faire une demande de don pour acheter de nouveaux uniformes et du matériel?
R : Oui, pourvu que les uniformes et le matériel demeurent la propriété de l’équipe.
Q : Mon conjoint n'est pas un employé ou un retraité de Shell, mais fait du bénévolat auprès du même organisme (ou association) que moi. Comme employé ou retraité de Shell, puis-je présenter une demande en son nom?
R : Non, car le bénévole n’est pas un employé ou un retraité de Shell. La personne qui présente la demande doit être une personne de Shell. Si votre conjoint est un employé ou un retraité de Shell, il doit présenter lui-même une demande.
Q : Je fais du bénévolat auprès de Vision Mondiale Canada. Puis-je recevoir du financement de la CAC?
R : Oui, si les fonds sont utilisés dans le cadre de projets qui profitent à des collectivités au Canada. Si les fonds profitent à des collectivités à l’étranger, vous ne pouvez pas recevoir de financement. Veuillez consulter la section « Critères d'admissibilité » du deuxième onglet relatif à la CAC.
Q : Puis-je recevoir du financement si je participe à une activité de bienfaisance d’une journée ou d'une fin de semaine?
R : Participer à une marche, à une course à vélo ou à une autre activité appuyant une cause (Cyclo-défi contre le cancer, Marche de l'espoir, La Course à la vie CIBC) ne permet pas de recevoir un don. Cela comprend vos efforts personnels (entraînement, collecte de dons, etc.)
Si vous participez à la planification et à l'organisation d'une activité de financement (p. ex. coordonnateur bénévole, membre de l'équipe logistique, membre du comité organisateur), vous pouvez recevoir du financement.
Q : L’organisme où je travaille bénévolement n’a pas de numéro d’enregistrement d’organisme de bienfaisance ou n'est pas enregistré. Puis-je quand même présenter une demande pour cet organisme?
R : Oui, l’organisme n’a pas besoin d’avoir un numéro d’enregistrement d’organisme de bienfaisance. Toutefois, ce doit être un organisme sans but lucratif enregistré. Si l'organisme n'est pas enregistré (p. ex. petite équipe sportive), la demande doit être présentée par une association communautaire locale enregistrée comme organisme sans but lucratif.
Q : Je fais partie d’une équipe de hockey ou d'un club. Puis-je faire une demande de don?
R : Être membre ne signifie pas, en soi, faire du bénévolat, et vous ne pouvez donc pas faire une demande. Cependant, si vous deveniez président du comité d'un organisme ou donnez du temps à une œuvre de bienfaisance, vous seriez alors bénévole et pourriez présenter une demande de don.
Q : Puis-je présenter une demande de don pour une association ou une équipe sportive qui a déjà reçu du financement de la CAC?
R : La limite de financement est de 20 000 $ par année civile par association. L'organisation ou l'association recevra le montant restant après prise en compte du montant qu'elle a déjà reçu au cours de l'année.
Q : Dois-je fournir une preuve des heures de bénévolat que j'ai effectuées auprès d'un organisme (ou association) sans but lucratif?
R : Non. La CAC est un programme fondé sur la confiance. Cependant, un courriel est envoyé à la personne-ressource de l'organisme (ou association) indiquée dans la demande en ligne pour confirmer que le demandeur a effectué le nombre minimum d'heures requis.
Comme il s'agit de dons en argent, Shell se réserve le droit de vérifier l'information fournie. Toute déclaration trompeuse pourrait entraîner des mesures disciplinaires, et l'organisme pourrait ne plus avoir droit à du financement de la CAC.
Q : Je fais du bénévolat pour deux organismes appartenant à la même association ou ligue. Puis-je présenter une demande de don pour chaque organisme?
R : Vous pouvez présenter une demande à la CAC pour deux organismes au cours d'une année civile tant qu'ils n'ont pas de lien entre eux (p. ex. la CAC ne financera qu'une seule équipe d'une même association ou ligue de hockey, peu importe si vous faites du bénévolat auprès de plus d'une équipe).
Q : Les fonds de la CAC peuvent-ils servir à acheter du temps de glace?
R : Non. Le temps de glace est considéré comme faisant partie des coûts d'exploitation, et la CAC ne finance pas les coûts d'exploitation.
Q : Shell commandite un événement ou une activité à laquelle les employés doivent participer. Puis-je présenter une demande de don à la CAC?
R : Non. Les activités bénévoles liées à un événement commandité par Shell ne permettent pas d'obtenir du financement de la CAC. Le demandeur pourrait être en conflit d'intérêts.
Q : Je souhaite organiser une fête pour souligner les efforts de mon équipe ou de mon organisme. Puis-je utiliser du financement de la CAC à cet égard?
R : Non, car il s’agit d’une dépense unique qui ne correspond pas aux critères de financement de la CAC. Cependant, s'il s'agit d'une activité communautaire qui profite à l'ensemble de la collectivité, les fonds de la CAC peuvent servir à payer les frais liés à l'activité. Ces demandes seront évaluées au cas par cas.
Q : Dois-je présenter une demande en ligne?
R : Oui. Les demandes doivent être envoyées à l'aide de notre système en ligne accessible à www.shell.ca/cac. Les demandes envoyées par d'autres moyens ne seront pas examinées.
Présenter une demande en ligne permet de simplifier le processus, de s'assurer de disposer de tous les renseignements nécessaires et d'éliminer le gaspillage de papier. Si vous avez des difficultés techniques, veuillez envoyer un courriel à grants@benevity.com. Pour obtenir un complément d'information, veuillez envoyer un courriel à gina.martel@shell.com.
