{"organism":"Page","children":[{"organism":"Container.Raw","children":[{"organism":"Metadata","model":{"title":"Shell obtient une exemption de la part des organismes de réglementation des valeurs mobilières canadiennes concernant ses futurs dépôts de documents au Canada","text":"Shell plc (« Shell » ou la « Société ») a annoncé aujourd’hui avoir reçu une exemption des organismes de réglementation des valeurs mobilières canadiennes compétentes en matière de réglementation des valeurs mobilières concernant les futures obligations de dépôt. 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Shell est devenue une émettrice assujettie au sens de la législation canadienne sur les valeurs mobilières à la suite de l’acquisition d’ARC Resources Ltd. en septembre 2026, ce qui a soumis la Société aux obligations de divulgation continue et à d’autres obligations de déclaration prévues par la législation canadienne applicable en matière de valeurs mobilières.\u003C/p\u003E\r\n","date":"2026-10-16T12:30:00.000Z"},"id":"/content/shell/countries/canada/fr_ca/media/news-releases/2026/shell-gets-an-exemption-from-the-canadian-securities-regulators-for-its-future-document-filings-in-canada/jcr_content/root/main/section/page_header_copy"},{"organism":"PromoSimple.Text","color":"inherited","id":"/content/shell/countries/canada/fr_ca/media/news-releases/2026/shell-gets-an-exemption-from-the-canadian-securities-regulators-for-its-future-document-filings-in-canada/jcr_content/root/main/section/text","model":{"text":"\u003Cp\u003ELes organismes de réglementation des valeurs mobilières canadiennes compétentes ont publié un document de décision (la « Décision ») accordant à la Société une exemption des exigences contenues dans le Règlement 51-101 sur l’information concernant les activités pétrolières et gazières (le « Règlement 51-101 »). Suite à cette décision, et à condition que certaines conditions qui y sont énoncées soient respectées de façon continue, la Société ne sera pas tenue de se conformer aux exigences canadiennes du Règlement 51-101 et du manuel COGE (Canadian Oil and Gaz Evaluation Handbook) et, par conséquent, ne sera pas tenue de déposer le formulaire 51-101F1 Statement of Reserves Data and Other Oil and Gas Information ni les formulaires et déclarations connexes dans le cadre de ses dépôts annuels. Au lieu de ces dépôts, la décision autorise la Société à fournir des informations sur ses activités pétrolières et gazières sous la forme permise par et conformément aux exigences légales imposées par la Securities and Exchange Commission des États-Unis (la « SEC »), le Securities Act de 1933, le Securities Exchange Act de 1934, le Sarbanes-Oxley Act de 2002 et les règles de la Bourse de New York. La décision prévoit également que la Société est tenue de déposer toutes ces informations relatives au pétrole et au gaz auprès des organismes de réglementation des valeurs mobilières canadiennes sur le site www.sedarplus.ca dès que possible après leur dépôt auprès de la SEC.\u003C/p\u003E\r\n\u003Cp\u003EUne copie de la décision peut être consultée sur le site Web de l’Alberta Securities Commission (Commission des valeurs mobilières de l’Alberta) à l’adresse \u003Ca href=\"https://www.asc.ca/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\"\u003Ewww.asc.ca\u003C/a\u003E.\u003C/p\u003E\r\n\u003Cp\u003E\u003Cb\u003ERemarques pour les rédacteurs en chef\u003C/b\u003E\u003C/p\u003E\r\n\u003Cul\u003E\r\n\u003Cli\u003EShell a \u003Ca href=\"https://www.shell.ca/fr_ca/medias/communiques-de-presse/2026/shell-finalise-lacquisition-darc-resources.html\"\u003Eannoncé\u003C/a\u003E la finalisation de l’acquisition d’ARC Resources Ltd le 2 septembre 2026.\u003C/li\u003E\r\n\u003Cli\u003EShell Canada Limitée est une société énergétique intégrée qui regroupe toutes les activités mondiales de Shell, notamment le secteur en amont, le gaz intégré, le secteur en aval, les énergies renouvelables et les solutions énergétiques. Ces activités comprennent l’exploration, la production gazière, le raffinage et la fabrication, et elles visent à fournir des carburants et à mettre au point des solutions énergétiques pour nos clients.\u003C/li\u003E\r\n\u003C/ul\u003E\r\n\u003Cp\u003E\u003Cb\u003EDemandes de renseignements\u003C/b\u003E\u003C/p\u003E\r\n\u003Cp\u003ERelations avec les médias – Amériques : \u003Ca href=\"https://www.shell.ca/fr_ca/a-propos-de-nous/nous-contacter.html\"\u003ECommuniquer avec l’équipe des relations avec les médias de Shell des Amériques\u003C/a\u003E\u003C/p\u003E\r\n\u003Cp\u003E\u003Cb\u003EMise en garde\u003C/b\u003E\u003C/p\u003E\r\n\u003Cp\u003ELes entreprises dans lesquelles Shell plc possède une participation directe ou indirecte sont des entités juridiques distinctes. Dans ce communiqué, les termes et expressions « Shell », « groupe Shell » et « groupe » sont parfois utilisés par commodité pour faire référence à Shell plc et à ses filiales en général. De même, les termes « nous », « notre » et « nos » sont également employés lorsqu’il est question de Shell plc et de ses filiales en général ou de ceux qui travaillent pour elles. Ces termes sont aussi utilisés lorsqu’il n’y a pas lieu de désigner une ou des entités en particulier. Aux fins du présent communiqué, les termes et expressions « filiales », « filiales de Shell » et « sociétés de Shell » sont utilisés pour désigner les sociétés sur lesquelles Shell plc exerce son contrôle, directement ou indirectement. Les expressions « coentreprise », « exploitations conjointes » et « associés » peuvent également être utilisés pour désigner une entente commerciale dans laquelle Shell détient une participation directe ou indirecte avec une ou plusieurs parties. L’expression « intérêt de Shell » est utilisée par commodité pour désigner une participation directe ou indirecte de Shell dans une entité ou une coentreprise non constituée en société, une fois exclues toutes les participations de tiers.\u003C/p\u003E\r\n\u003Cp\u003E\u003Cb\u003EÉnoncés prospectifs\u003C/b\u003E\u003C/p\u003E\r\n\u003Cp\u003ECe communiqué contient des énoncés prospectifs (au sens de la U.S. Private Securities Litigation Reform Act de 1995) au sujet de la situation financière, des résultats d’exploitation et des activités de Shell. Tous les énoncés, sauf les énoncés de faits historiques, sont ou peuvent être considérés comme des énoncés prospectifs. Les énoncés prospectifs sont des déclarations prévisionnelles fondées sur les attentes et hypothèses actuelles de la direction et comportent des risques et incertitudes connus ou non susceptibles de modifier sensiblement les résultats, le rendement ou les événements réels de ceux qui sont exprimés ou sous-entendus dans ces énoncés. Les énoncés prospectifs comprennent, entre autres choses, des énoncés sur l’exposition potentielle de Shell aux risques du marché et des énoncés exprimant les attentes, convictions, estimations, prévisions, projections et hypothèses de la direction. On reconnaît ces énoncés prospectifs à des verbes ou expressions comme « visée », « ambition », « anticiper », « aspirer à », « aspiration », « croire », « s’engager », « engagement », « pouvoir », « souhaiter », « estimer », « s’attendre à », « buts », « avoir l’intention de », « peut-être », « jalons », « objectifs », « perspective », « plan », « probablement », « projeter », « risques », « calendrier », « rechercher », « vouloir », « cible », « vision », « viser » ou d’autres termes et expressions semblables. Un certain nombre de facteurs peuvent influencer les activités à venir de Shell et faire en sorte que les résultats soient sensiblement différents de ceux exprimés dans les énoncés prospectifs figurant dans ce communiqué. Ces facteurs comprennent, sans s’y limiter : a) les fluctuations de prix du pétrole brut et du gaz naturel; b) les variations de la demande envers les produits de Shell; c) les fluctuations du cours des devises; d) les résultats du forage et de la production; e) les estimations des réserves; f) la perte de parts de marché et la concurrence; g) les risques écologiques et physiques, y compris le changement climatique; h) les risques liés à la détermination adéquate d’éventuelles acquisitions et la réussite des négociations et des transactions qui en découlent; i) les risques liés aux activités commerciales dans les pays en développement et les pays faisant l’objet de sanctions internationales; j) l’évolution des mesures législatives, fiscales et réglementaires, notamment les tarifs et l’adoption de mesures réglementaires relatives au réchauffement climatique;k) la conjoncture économique et celle des marchés financiers dans divers pays ou régions du monde; l) les risques politiques, notamment les risques d’expropriation et de nouvelles négociations des dispositions contractuelles avec les gouvernements, les retards ou devancements dans l’autorisation des projets et le retard dans les remboursements des coûts partagés; m) les risques associés aux répercussions des pandémies, aux conflits régionaux comme la guerre entre la Russie et l’Ukraine et le conflit au Moyen-Orient, et à un important incident touchant la cybersécurité, la confidentialité des données ou les TI; n) le rythme de la transition énergétique et o) les modifications des conditions des échanges commerciaux. Aucune assurance n’est donnée que les futurs paiements des dividendes correspondront aux paiements de dividendes passés ou qu’ils leur seront supérieurs. Tous les énoncés prospectifs compris dans le présent communiqué sont visés expressément, dans leur intégralité, par la présente mise en garde ou par les renvois qu’elle contient. Les lecteurs ne devraient pas prêter une confiance exagérée aux énoncés prospectifs. Le formulaire 20-F de Shell plc relatif à l’année qui s’est terminée le 31 décembre 2025 (accessible au www.shell.com/investors/news-and-filings/sec-filings.html et au www.sec.gov [en anglais seulement]) mentionne d’autres facteurs de risque susceptibles d’avoir une incidence sur les résultats à venir.). Les lecteurs devraient également prendre en considération ces facteurs de risque qui visent expressément tous les énoncés prospectifs compris dans le présent communiqué. Chaque énoncé prospectif est valable uniquement à la date du présent communiqué, à savoir le 16 octobre 2026. Ni Shell plc ni aucune de ses filiales n’assument l’obligation de mettre à jour ou de réviser publiquement un énoncé prospectif quelconque en raison de l’obtention de nouveaux renseignements, d’événements à venir ou d’information divergente. Compte tenu de ces risques, les résultats peuvent être sensiblement différents de ceux qui sont exprimés ou sous-entendus dans les énoncés prospectifs du présent communiqué de presse, ou qui peuvent en être déduits.\u003C/p\u003E\r\n\u003Cp\u003E\u003Cb\u003EObjectif de Shell en matière d’intensité carbone nette et de carboneutralité\u003C/b\u003E\u003C/p\u003E\r\n\u003Cp\u003ECette annonce pourrait faire référence à l’« intensité carbonique nette » (ICN) de Shell, laquelle tient compte des émissions de carbone découlant de la production de nos produits énergétiques, de celles de nos fournisseurs d’énergie en lien avec la production et des émissions de nos clients liées à l’utilisation des produits énergétiques que nous vendons. L’ICN de Shell comprend également les émissions associées à la production et à l’utilisation de produits énergétiques fabriqués par d’autres, que Shell achète pour la revente. Shell gère uniquement ses propres émissions. Nous utilisons les termes « intensité carbonique nette » ou ICN de Shell à des fins pratiques seulement; nous ne suggérons en aucun cas que ces émissions sont produites par Shell plc ou ses filiales.\u003C/p\u003E\r\n\u003Cp\u003ELe plan d’exploitation et les prévisions de Shell sont établis pour des périodes de trois ans et de dix ans, respectivement, et sont mis à jour chaque année. Ils reflètent le contexte économique courant et ce à quoi on peut raisonnablement s’attendre d’ici les trois et les dix prochaines années. En conséquence, les perspectives reflètent notre objectif combiné pour les objectifs en matière d’émissions de niveau 1, de niveau 2 et d’intensité carbonique nette (ICN) et notre ambition en matière de produits pétroliers au cours des dix prochaines années. Toutefois, le plan d’exploitation et les prévisions de Shell ne peuvent pas refléter notre objectif de carboneutralité pour 2050, car ces objectifs se situent actuellement en dehors de notre période de planification. Les futurs plans d’exploitation et prévisions pourraient inclure des modifications de notre portefeuille, des améliorations de l’efficacité et l’utilisation du captage et du stockage du carbone et des crédits de carbone. À l’avenir, alors que la société s’approchera de son objectif de carboneutralité, nous prévoyons que les plans d’exploitation et les prévisions de Shell seront en phase avec ce mouvement. Toutefois, si la société n’est pas carboneutre en 2050, il y aurait un risque important que Shell ne réalise pas cet objectif.\u003C/p\u003E\r\n\u003Cp\u003ELes informations fournies ci-dessus concernant l’objectif de Shell en matière d’ICN et de carboneutralité ne visent pas à présenter, suggérer ou formuler une quelconque affirmation, un objectif ou une déclaration à ce sujet autres que ceux figurant dans l’annonce, et ne doivent pas être interprétés comme tels.\u003C/p\u003E\r\n\u003Cp\u003E\u003Cb\u003EInformation financière prospective non conforme aux principes comptables généralement reconnus (PCGR)\u003C/b\u003E\u003C/p\u003E\r\n\u003Cp\u003ECette annonce peut contenir certaines informations financières prospectives non conformes aux PCGR, telles que le flux de trésorerie disponible et les charges d’exploitation sous-jacentes. Nous ne sommes pas en mesure de comparer cette information financière prospective non conforme aux PCGR avec l’information financière conforme aux PCGR la plus comparable, car certains renseignements requis pour ce faire dépendent d’événements à venir, dont certains échappent au contrôle de Shell, comme les prix du pétrole et du gaz, les taux d’intérêt et les taux de change. En outre, une estimation suffisamment précise de cette information financière conforme aux PCGR en vue d’effectuer un rapprochement significatif serait extrêmement difficile à obtenir et nécessiterait des efforts démesurés. Pour les périodes à venir, les informations financières non conformes aux PCGR qui ne pourront être comparées avec les informations financières conformes aux PCGR les plus comparables seront calculées conformément aux principes comptables utilisés dans les états financiers consolidés de Shell plc. Ces informations financières prospectives non conforme aux principes comptables généralement reconnus (PCGR) sont fournies pour aider les lecteurs à comprendre l’utilisation et les attentes de la direction à l’égard de ces mesures et peuvent ne pas convenir à d’autres fins. \u003C/p\u003E\r\n\u003Cp\u003ELe contenu des sites Web mentionnés dans cette annonce n’en fait pas partie.\u003C/p\u003E\r\n\u003Cp\u003EIl est possible que, dans la présente annonce, nous ayons utilisé certaines expressions comme « ressources » que la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis nous interdit absolument d’indiquer dans nos documents d’information déposés auprès d’elle. Les investisseurs sont priés de lire attentivement l’avertissement figurant dans notre formulaire 20-F, dossier 1-32575, accessible sur le site Web de la SEC à l’adresse\u003Ca href=\"http://www.sec.gov/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\"\u003E www.sec.gov\u003C/a\u003E.\u003C/p\u003E\r\n"}}],"id":"/content/shell/countries/canada/fr_ca/media/news-releases/2026/shell-gets-an-exemption-from-the-canadian-securities-regulators-for-its-future-document-filings-in-canada/jcr_content/root/main/section","model":{}}],"id":"/content/shell/countries/canada/fr_ca/media/news-releases/2026/shell-gets-an-exemption-from-the-canadian-securities-regulators-for-its-future-document-filings-in-canada/jcr_content/root/main","model":{}},{"organism":"Container.Footer","children":[{"organism":"Breadcrumb.Large","model":{"links":[{"name":"Accueil","value":"https://www.shell.ca/fr_ca.html"},{"name":"Centre des médias","value":"https://www.shell.ca/fr_ca/medias.html"},{"name":"Communiqués de Presse","value":"https://www.shell.ca/fr_ca/medias/communiques-de-presse.html"},{"name":"Communiqués de Presse 2026","value":"https://www.shell.ca/fr_ca/medias/communiques-de-presse/2026.html"},{"name":"Shell obtient une exemption de la part des organismes de réglementation des valeurs mobilières canadiennes concernant ses futurs dépôts de documents au Canada","value":"https://www.shell.ca/fr_ca/medias/communiques-de-presse/2026/shell-obtient-une-exemption-de-la-part-des-organismes-de-reglementation-des-valeurs-mobilieres-canadiennes-concernant-ses-futurs-depots-de-documents-au-canada.html"}]},"id":"/content/shell/countries/canada/fr_ca/media/news-releases/2026/shell-gets-an-exemption-from-the-canadian-securities-regulators-for-its-future-document-filings-in-canada/jcr_content/root/footer/breadcrumb"},{"organism":"Container.Raw","ref":"https://www.shell.ca/fr_ca/_jcr_content/root/footer/inherited.model.json","id":"/content/shell/countries/canada/fr_ca/media/news-releases/2026/shell-gets-an-exemption-from-the-canadian-securities-regulators-for-its-future-document-filings-in-canada/jcr_content/root/footer/inherited","model":{}}],"id":"/content/shell/countries/canada/fr_ca/media/news-releases/2026/shell-gets-an-exemption-from-the-canadian-securities-regulators-for-its-future-document-filings-in-canada/jcr_content/root/footer","model":{}}],"id":"/conf/shell/settings/wcm/templates/base/structure/jcr_content/root","model":{}}],"model":{"title":"Shell obtient une exemption de la part des organismes de réglementation des valeurs mobilières canadiennes concernant ses futurs dépôts de documents au Canada","text":"Shell plc (« Shell » ou la « Société ») a annoncé aujourd’hui avoir reçu une exemption des organismes de réglementation des valeurs mobilières canadiennes compétentes en matière de réglementation des valeurs mobilières concernant les futures obligations de dépôt. 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