Concours ShellMD Carburant gratuit pendant un an RÈGLEMENT OFFICIEL
Ouvert aux résidentes et résidents du Canada SEULEMENT.
13 octobre 2026
Produits Shell Canada
Le concours ShellMD Carburant gratuit pendant un an
1re ébauche revue en fonction de la Loi sur la concurrence et du Code criminel
Début : 3 novembre 2026
Fin : 4 janvier 2027
AUCUN ACHAT NÉCESSAIRE POUR PARTICIPER OU GAGNER. Le concours Shell MD Carburant gratuit pendant un an (le « concours ») est commandité par Produits Shell Canada (le « commanditaire »). Scene Limited Partnership (« Scène LP ») n’est aucunement liée à la gestion de ce concours ni à la vérification des personnes gagnantes. Toutes les demandes de renseignements sur ce concours doivent être adressées au commanditaire. Le concours débute à minuit heure de l’Est (« HE ») le 3 novembre 2026 et prend fin à 23 h 59 min 59 s (HE) le 4 janvier 2027 (la « période du concours »).
1. ACCORD. En participant au concours, chaque personne participante reconnaît respecter le présent règlement officiel du concours (le « Règlement »), que l’on peut consulter en ligne à l’adresse www.shell.ca/carburantgratuit (le « site Web »), notamment toutes les conditions d’admissibilité, et accepte d’être légalement liée par celui-ci; elle comprend également que les décisions du commanditaire dans le cadre du concours sont finales et exécutoires à tous égards. Ce concours est régi par toutes les lois fédérales, provinciales, territoriales et locales applicables et est nul là où la loi l’interdit. Les personnes participantes qui ne respectent pas l’une des dispositions du règlement s’exposent à une disqualification par le commanditaire, à sa seule et entière discrétion.
2. ADMISSIBILITÉ : Pour participer et courir la chance de gagner, une personne participante (a) doit être résidente autorisée du Canada et avoir atteint l’âge de la majorité dans la province ou le territoire dans lequel elle réside au moment de sa participation; (b) doit être membre inscrit du programme Scène+ et détenir un compte en règle du programme Scène+ (« compte Scène+ »); (c) ne doit pas être employée du commanditaire, ni de ses sociétés affiliées ou agents, de leurs agences de publicité et de promotion respectives, de l’organisme indépendant chargé du concours (défini plus loin), de Scène LP, ni membre de la famille immédiate d’un tel employé (peu importe le lieu de résidence) ou des personnes avec lesquelles il habite (qu’il y ait lien de parenté ou non). Dans ce règlement officiel, « famille immédiate » signifie les parents, les frères et sœurs, les enfants et conjoint(e)s en droit ou de fait.
Si vous n’êtes pas encore membre de Scène+, vous pouvez vous inscrire gratuitement en vous rendant sur https://www.sceneplus.ca/register et en suivant les instructions. En s’inscrivant au programme Scène+ et en maintenant l’adhésion au programme Scène+, notamment si elles gardent actif leur compte Scène+, si elles accumulent ou utilisent des points Scène+ avec un compte Scène+, les personnes concernées (« vous », « votre », « membre(s) ») reconnaissent avoir lu et accepté les conditions générales du programme Scène+ (https://www.Scèneplus.ca/terms-and-conditions) ainsi que la Politique de confidentialité de Scène+ (https://www.sceneplus.ca/privacy), et comprennent que Scène LP peut utiliser leurs renseignements personnels dans le but de leur fournir le programme Scène+ et ses avantages, ce qui inclut le partage de leurs renseignements personnels avec des tiers comme des prestataires de services, des partenaires de récompenses et les propriétaires du programme, afin d’assurer le fonctionnement et la mise à jour du programme, ainsi qu’à des fins de marketing et d’analyse. Aux fins du présent règlement officiel, la personne participante est la personne au nom de laquelle le compte Scène+ a été établi, et il s’agit de la personne à qui le prix sera attribué si elle est sélectionnée et déclarée gagnante.
3. COMMENT PARTICIPER AU CONCOURS : Vous pouvez participer au concours de deux (2) façons.
i. Avec achat : Pendant la période du concours, dans une station Shell participante au Canada (à l’exclusion des établissements Flying J), faites une transaction admissible au cours de laquelle au moins un point Scène+ est obtenu ou utilisé pour un achat de carburant, d’un produit du dépanneur ou d’un lavage, et glissez votre carte de membre Scène+ valide (ou entrez le numéro au clavier) au moment de la transaction, pour recevoir une (1) participation (une « participation avec achat ») au tirage applicable d’un prix hebdomadaire (voir la règle 6). Il n’y a aucune limite quant au nombre de participations avec achat qu’une personne participante peut faire pendant chaque période de concours hebdomadaire.
ii. Sans achat : Pour obtenir une participation sans effectuer d’achat, pendant la période du concours, vous pouvez envoyer une demande de participation « gratuite » sur une feuille de papier ordinaire, en inscrivant à la main, en lettres majuscules, votre nom au long, votre adresse postale complète (avec le code postal), votre numéro de téléphone de jour (avec l’indicatif régional), une adresse de courriel valide, ainsi qu’un texte d’au moins 50 mots sur le thème « Pourquoi Shell est ma marque préférée », et l’envoyer (dans une enveloppe scellée distincte, suffisamment affranchie au Canada à : Concours ShellMD Carburant gratuit pendant un an, Dept. 4662, Box 9500 Lakeshore West PO, Oakville ON, L6K 0G4 (une « participation postale »). Les participations postales doivent être oblitérées pendant la période de concours hebdomadaire applicable et reçues avant la date de tirage hebdomadaire applicable (définie ci-dessous). Chaque participation postale valide donnera droit à une (1) participation au tirage au sort correspondant à la période de concours hebdomadaire applicable au cours de laquelle cette participation postale aura été reçue, conformément au présent règlement. Il n’y a aucune limite au nombre total de participations postales par personne participante pendant chaque période de concours hebdomadaire applicable, mais chaque participation postale doit être unique et reçue dans une enveloppe scellée distincte, suffisamment affranchie au Canada (plusieurs participations sans achat dans la même enveloppe ne sont pas autorisées et seront annulées). Les photocopies ou autres reproductions mécaniques des participations postales ne sont pas autorisées; chaque demande doit être unique, originale et écrite à la main. Les renonciataires (définis ci-dessous) ne sont pas responsables des participations postales en retard, perdues, mal adressées, retardées, incomplètes ou incompatibles (qui sont toutes nulles).
Chaque participation avec achat et chaque participation postale est une « participation » et les deux types de participation sont des « participations ». Pour plus de clarté, chaque participation admissible ne sera prise en compte que dans le tirage correspondant à la période de concours hebdomadaire applicable au cours de laquelle elle a été reçue, conformément au présent règlement, et ne sera pas reportée, transférée ni admissible de quelque façon que ce soit pour une période de concours hebdomadaire ultérieure.
4. PÉRIODES DE CONCOURS HEBDOMADAIRE : La période du concours est divisée en neuf (9) périodes (chacune étant une « période de concours hebdomadaire »), soit :
Périodes de concours hebdomadaires : |
Dates des tirages hebdomadaires |
|
|---|---|---|
Semaine 1 |
Débute à minuit (HE) le 3 novembre 2026 et se termine à 23 h 59 min 59 s (HE) le 9 novembre 2026 |
12 novembre 2026 |
Semaine 2 |
Débute à minuit (HE) le 10 novembre 2026 et se termine à 23 h 59 min 59 s (HE) le 16 novembre 2026 |
19 novembre 2026 |
Semaine 3 |
Débute à minuit (HE) le 17 novembre 2026 et se termine à 23 h 59 min 59 s (HE) le 23 novembre 2026 |
26 novembre 2026 |
Semaine 4 |
Débute à minuit (HE) le 24 novembre 2026 et se termine à 23 h 59 min 59 s (HE) le 30 novembre 2026 |
3 décembre 2026 |
Semaine 5 |
Débute à minuit (HE) le 1er décembre 2026 et se termine à 23 h 59 min 59 s (HE) le 7 décembre 2026 |
10 décembre 2026 |
Semaine 6 |
Débute à minuit (HE) le 8 décembre 2026 et se termine à 23 h 59 min 59 s (HE) le 14 décembre 2026 |
17 décembre 2026 |
Semaine 7 |
Débute à minuit (HE) le 15 décembre 2026 et se termine à 23 h 59 min 59 s (HE) le 21 décembre 2026 |
24 décembre 2026 |
Semaine 8 |
Débute à minuit (HE) le 22 décembre 2026 et se termine à 23 h 59 min 59 s (HE) le 28 décembre 2026 |
31 décembre 2026 |
Semaine 9 |
Débute à minuit (HE) le 29 décembre 2026 et se termine à 23 h 59 min 59 s (HE) le 4 janvier 2027 |
7 janvier 2027 |
5. PRIX : Il y a neuf (9) prix hebdomadaires (un (1) par période de concours
hebdomadaire – voir la règle 4) à gagner, chacun comprenant du « carburant gratuit pendant un an » attribué comme suit : quatre cent mille (400 000) points Scène+, d’une valeur au détail approximative (« VDA ») de 4 000 $ (CA). La VDA totale de tous les prix est de 36 000 $ (CA). Le nombre total de prix à gagner diminuera au fur et à mesure qu’ils seront attribués conformément au présent règlement.
L’obtention, l’échange et l’utilisation des points Scène+ sont soumis aux conditions générales du programme Scène+, y compris toutes les restrictions, limitations, règles d’expiration, conditions relatives au compte et modifications du programme applicables, qui pourraient être mises en place à tout moment.
Sans restreindre la généralité des autres modalités énoncées dans le présent règlement officiel, les conditions générales suivantes s’appliquent à chaque prix : (i) toutes les caractéristiques et particularités de chaque prix, sauf indication contraire expresse ci-dessus, seront déterminées par le commanditaire à sa seule et entière discrétion; (ii) chaque prix doit être accepté tel quel, sans substitution, et n’est ni transférable, ni cessible, ni remboursable, ni convertible en espèces, ni ne peut être revendu et n’a aucune valeur de rachat, sauf autorisation expresse du commanditaire, à sa seule et entière discrétion); (iii) chaque élément d’un prix est soumis aux conditions générales de l’émetteur, du fournisseur ou du prestataire de services applicable; (iv) le commanditaire se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, de substituer, modifier ou remplacer tout prix ou tout élément de celui-ci par un prix ou un élément de valeur égale ou supérieure, pour quelque raison que ce soit, notamment dans le cas où un prix ne pourrait être attribué tel que décrit en raison de la non-disponibilité, d’une annulation ou de circonstances indépendantes de la volonté du commanditaire, sans préavis ni responsabilité; (v) si une personne gagnante confirmée n’utilise pas une partie du prix, les éléments non utilisés pourront, à la seule et entière discrétion du commanditaire, être perdus dans leur intégralité et, s’ils sont perdus, rien ne sera substitué à leur place; (vi) en acceptant un prix, chaque personne gagnante confirmée accepte de renoncer à tout recours contre les renonciataires si le prix applicable ou l’un de ses éléments ne s’avère pas satisfaisant, en totalité ou en partie; (vii) la personne gagnante est seule responsable de tous les frais et dépenses non expressément mentionnés dans le présent règlement comme étant inclus dans le prix. Neuf (9) prix au maximum seront attribués. Limite d’un (1) prix hebdomadaire par personne pendant la période du concours. Une personne participante qui est confirmée comme gagnante au cours d’une période de concours hebdomadaire ne pourra pas remporter de prix lors d’une période de concours hebdomadaire ultérieure. Toute participation reçue ou générée pour cette personne participante après la confirmation de son statut de gagnante, y compris toute participation générée automatiquement à la suite d’un achat, sera nulle et ne sera pas prise en compte dans les tirages au sort hebdomadaires ultérieurs.
6. TIRAGE DES PRIX : Un tirage au sort pour chaque période de prix (chacun étant un « tirage de prix hebdomadaire ») aura lieu à la fin de chaque période de prix hebdomadaire (voir les dates des tirages à la règle 4) vers 10 h HE (chacune étant une « date de tirage hebdomadaire ») dans les bureaux de Promotion Solutions (« l’organisme indépendant chargé du concours ») à Oakville, en Ontario, parmi toutes les participations admissibles reçues jusqu’à la date de clôture de la période de prix hebdomadaire applicable (voir la règle 5). Les chances d’être sélectionné pour un prix hebdomadaire dépendent du nombre total de participations admissibles reçues pendant la période du concours hebdomadaire applicable. À NOTER : Les participations non gagnantes ne seront pas reportées au tirage de la période de prix hebdomadaire suivante.
Le commanditaire contactera les personnes participantes sélectionnées par courriel dans les deux (2) jours ouvrables suivant la date de tirage hebdomadaire applicable. Le commanditaire tentera au moins deux (2) fois de contacter la personne participante sélectionnée. Si une personne participante sélectionnée (a) ne peut être jointe dans les deux (2) jours ouvrables suivant la tentative de la contacter; (b) ne répond pas correctement à la question d’habileté mathématique (voir la règle 7); (c) ne retourne pas le formulaire de dégagement de responsabilité dûment rempli dans les délais prescrits (voir la règle 7); ou (d) ne peut accepter ou ne souhaite pas accepter en totalité le prix tel que décerné, peu importe la raison, cette personne sera disqualifiée et une autre personne participante pourra, à la seule et entière discrétion du commanditaire, être sélectionnée par tirage au sort jusqu’à ce qu’on puisse contacter par courriel une personne participante sélectionnée ou qu’il ne reste plus de participations admissibles, selon la première éventualité. Il appartient aux personnes participantes de s’assurer que leurs coordonnées, y compris une adresse de courriel valide et les renseignements associés à leur compte Scène+, soient à jour. Le commanditaire ne pourra être tenu responsable des tentatives infructueuses de communiquer avec une personne participante sélectionnée. L’admissibilité de chaque personne participante sélectionnée, et son respect du règlement officiel pourront faire l’objet d’une vérification par le commanditaire avant qu’elle puisse recevoir un prix, et les décisions du commanditaire à cet égard sont finales et exécutoires.
7. CONFIRMATION DES PERSONNES GAGNANTES : Pour être confirmée gagnante, la personne participante sélectionnée doit : (a) répondre correctement sans aide, mécanique ou autre, à la question réglementaire d’habileté mathématique (qui pourra, à la seule et entière discrétion du commanditaire, être communiquée par courriel, par téléphone, sur le formulaire de dégagement ou de toute autre façon), et (b) remplir un formulaire de déclaration et de dégagement (le « formulaire de dégagement ») confirmant le respect du règlement, l’acceptation du prix tel qu’il est attribué, sans substitution, et dégageant de toute responsabilité le commanditaire, Scène LP, l’organisme indépendant chargé de l’organisation du concours ainsi que leurs sociétés affiliées et liées respectives, leurs agences de publicité et de promotion, leurs actionnaires, administrateurs, dirigeants, employés, agents, concessionnaires, représentants, successeurs et ayants droit (collectivement, les « renonciataires ») de toute responsabilité liée à un prix ou au présent concours. Le formulaire de dégagement doit être retourné à l’intérieur de la période précisée dans le formulaire de dégagement, sans quoi le prix pourra être annulé. Une fois le formulaire reçu et vérifié, les prix constitués de points Scène+ seront attribués aux personnes gagnantes confirmées par le commanditaire dans les quatre (4) semaines. Chaque personne gagnante confirmée doit détenir un compte Scène+ valide et en règle au moment de la remise du prix afin de pouvoir le recevoir et l’échanger.
Si, pour quelque raison que ce soit, une personne participante sélectionnée ne respecte pas les critères d’admissibilité énoncés dans le présent règlement ou n’accepte pas ou ne peut pas accepter un prix, elle sera disqualifiée et considérée comme ayant renoncé à tout droit sur le prix, et le commanditaire pourra, à sa seule et entière discrétion, sélectionner une autre personne gagnante potentielle parmi les participations admissibles jusqu’à ce qu’une personne participante sélectionnée respecte les conditions énoncées dans le présent règlement. Le commanditaire n’est pas responsable si, pour quelque raison que ce soit, une personne participante sélectionnée ne peut recevoir l’avis, ou si le commanditaire ne peut recevoir la réponse d’une personne participante sélectionnée. Sauf indication contraire de la part du commanditaire, la personne gagnante doit prendre possession d’un prix conformément aux instructions du commanditaire.
En cas de contestation concernant l’identité d’une personne participante sélectionnée, la participation applicable sera réputée avoir été soumise par la personne participante identifiée dans les registres de participation applicables tenus par le commanditaire, sous réserve du droit de ce dernier d’exiger une preuve d’identité, d’autorité et d’admissibilité, dans chaque cas sous une forme qu’il jugera acceptable.
Pour plus de clarté, la personne participante sélectionnée doit signer le formulaire de dégagement afin de : (i) confirmer son admissibilité au concours et son respect du présent règlement; (ii) confirmer son acceptation du prix tel qu’il est offert; (iii) dégager et libérer les renonciataires de toute responsabilité à l’égard de toute action, cause d’action, réclamation ou demande, perte ou préjudice, utilisation ou mauvaise utilisation du prix ou de tout voyage qui y est lié, ainsi que de l’utilisation des participations par le commanditaire, de toute poursuite, dette, engagement, contrat, y compris les frais et dépens juridiques de quelque nature que ce soit, notamment les réclamations fondées sur la négligence, la rupture de contrat et la violation fondamentale, le manquement de tout sous-traitant ou fournisseur tiers intervenant dans le cadre de tout aspect du concours à exécuter ou à fournir des biens ou des services, tout cas de force majeure ou tout autre événement échappant au contrôle des renonciataires, toute insatisfaction, de quelque nature que ce soit, d’une personne participante sélectionnée concernant tout aspect du concours ou du Prix, la responsabilité en cas de blessure physique, de décès ou de dommage matériel que la personne participante sélectionnée, sa ou ses personnes invitées, ses héritiers, successeurs ou ayants droit ont subi, pourraient avoir subi ou auraient pu subir, en raison de ou découlant de la participation de la personne participante sélectionnée au concours ou en lien avec l’acceptation ou l’utilisation par la personne participante sélectionnée d’un prix tel qu’il a été attribué; (iv) dégager les renonciataires de toute responsabilité pour tout préjudice, perte ou dommage de quelque nature que ce soit subi par la personne participante ou par toute autre personne, notamment les préjudices corporels, le décès ou les dommages matériels, résultant en tout ou en partie, directement ou indirectement, de l’acceptation, de la possession, de l’utilisation ou de la mauvaise utilisation de tout élément d’un prix (le cas échéant), de la participation au concours, de toute violation du règlement du concours ou de toute activité liée au prix; (v) accorder au commanditaire et à Scène LP le droit, à leur discrétion respective, de produire, reproduire, publier, diffuser, communiquer par télécommunication, exposer, distribuer, adapter et utiliser ou réutiliser de toute autre façon le nom, la photographie, l’image, la voix et la biographie de la personne gagnante, sur tous les supports connus à ce jour ou qui seront mis au point ultérieurement, dans le cadre du concours ainsi que de sa promotion et de son exploitation.
8. INDEMNISATION : En s’inscrivant au concours, chaque personne participante dégage les renonciataires de toute responsabilité à l’égard de toute blessure, perte ou dommage de quelque nature que ce soit subi par la personne participante ou par toute autre personne, y compris les préjudices corporels, le décès ou les dommages matériels, résultant en tout ou en partie, directement ou indirectement, de l’acceptation, de la possession, de l’utilisation ou du mauvais usage de tout prix, de la participation au concours, de toute infraction au règlement du concours ou de toute activité liée au prix. La personne participante s’engage à indemniser intégralement les renonciataires de toute réclamation de tiers liée au concours, sans restriction.
9. LIMITE DE RESPONSABILITÉ : Ni le commanditaire ni Scène LP n’assument une responsabilité de quelque nature que ce soit concernant : (i) des informations de participation incorrectes ou inexactes susceptibles d’affecter la capacité d’une personne à participer au concours ou à se voir attribuer un prix, notamment les erreurs humaines, les défaillances techniques, les participations perdues ou retardées pour quelque raison que ce soit, les défaillances du service postal, les omissions ou toute combinaison de ces éléments, ainsi que les participations qui ne respectent pas pleinement le présent règlement; (ii) les pannes techniques de toute nature, notamment, les défaillances, les interruptions ou les déconnexions des lignes téléphoniques ou du matériel ou des logiciels réseau; (iii) les participations ou autorisations perdues, incomplètes, retardées, endommagées ou mal acheminées; (iv) les blessures ou dommages causés aux ordinateurs des personnes participantes ou à ceux de toute autre personne, liés au concours ou résultant de la participation au concours, du téléchargement de tout contenu s’y rapportant ou de l’acceptation d’un prix; (v) toute blessure ou tout dommage causé à des personnes ou à des biens, qui pourrait résulter, directement ou indirectement, en tout ou en partie, de la participation de la personne participant au concours ou de la réception, de l’utilisation ou de la mauvaise utilisation de tout prix, notamment de tout déplacement associé et de l’utilisation des participations par le commanditaire; (vi) la sécurité ou la confidentialité des renseignements transmis par les réseaux informatiques, ou les atteintes à la vie privée dues à l’intervention de pirates informatiques tiers ou à toute autre cause; ou (vii) les tentatives retardées, perdues, mal acheminées ou infructueuses de transmission de l’avis à une personne participante sélectionnée.
10. GÉNÉRALITÉS :
(a) Le commanditaire se réserve le droit de résilier ou de suspendre ce concours ou d’amender le règlement officiel, en tout temps et de quelque manière que ce soit, sans aucun préavis. Sans restreindre la portée de ce qui précède, si, pour quelque raison que ce soit, le concours ne peut être mené de la façon initialement prévue, le commanditaire se réserve le droit d’annuler le concours et de faire un tirage parmi toutes les participations précédemment reçues. Le commanditaire et l’organisme indépendant chargé du concours ne pourront être tenus responsables des problèmes, erreurs ou négligences découlant du concours.
(b) Toute tentative ou tentative présumée d’utilisation de moyens robotisés, automatiques, programmés ou autrement illicites pour participer au concours, ou de toute autre méthode non autorisée par le règlement, notamment par exemple la création de comptes, d’identités ou d’inscriptions multiples, le tout à la seule et absolue discrétion du commanditaire, sera considérée comme une fraude et pourra entraîner la disqualification d’une personne participante de participer au concours et d’obtenir un prix. Les participations contenant des renseignements faux ou incomplets sont automatiquement annulées. Les participations envoyées en retard, perdues, volées, illisibles, contenant des renseignements erronés, endommagées, mal acheminées, abîmées, déformées ou incomplètes, altérées ou présentant toute autre irrégularité, ou qui ne respectent pas ou ne sont pas conformes à l’une ou à l’ensemble des conditions du règlement, sont automatiquement annulées. Les personnes participantes accordent au commanditaire une licence non exclusive lui permettant d’utiliser toutes les participations à toutes fins utiles. Aucune correspondance ne sera échangée, sauf avec les personnes participantes sélectionnées. Les preuves d’envoi (par exemple, des captures d’écran) ne constituent pas une preuve de participation ou de réception d’une participation.
(c) Sans limiter la portée de ce qui précède, le commanditaire se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, de disqualifier toute personne participante qui : (a) enfreindrait le règlement; (b) falsifierait ou tenterait de falsifier le processus de participation ou le déroulement du concours; (c) adopterait un comportement antisportif ou perturbateur, ou visant à importuner, déranger, menacer ou harceler toute autre personne.
11. PUBLICITÉ : En participant au concours, chaque personne gagnante accepte que son nom, son adresse (ville ou village et province ou territoire de résidence), sa voix, sa photo et autre ressemblance soient utilisés sans autre rémunération dans tous les médias connus actuellement ou ultérieurement dans le monde entier, à perpétuité, en rapport avec toute publicité faite par le commanditaire ou par Scène LP ou en leur nom relativement à ce concours.
12. DROIT : Dans la pleine mesure permise par la loi applicable toutes les questions concernant la création, la validité, l’interprétation et le caractère exécutoire du règlement ou les droits et obligations des personnes participantes et du commanditaire du concours ou des autres partes relativement au concours seront régis et interprétés conformément aux lois de la province de l’Ontario et aux lois fédérales du Canada pertinentes, sans donner effet à aucun choix de loi ni à aucune règle ou disposition de conflit de lois qui pourraient entraîner l’application des lois de toute autre compétence. Les parties consentent par la présente à la compétence exclusive des tribunaux situés en Ontario pour toute action visant à faire appliquer le présent règlement officiel ou le concours (ou s’y rapportant de quelque façon que ce soit).
13. CONFIDENTIALITÉ : Au moment de son inscription au concours, chaque personne participante acceptera à la fois les modalités de collecte, d’utilisation et de divulgation de ses renseignements personnels par le commanditaire à ces fins et conformément à la déclaration de confidentialité de ce dernier (accessible à l’adresse suivante : https://www.shell.ca/en_ca/privacy.html), ainsi que les modalités de collecte, d’utilisation et de divulgation de ses renseignements personnels par Scène LP (voir la règle 2). Les renseignements personnels recueillis auprès des personnes participantes dans le cadre de leur participation au concours (collectivement les « renseignements personnels ») seront utilisés seulement par le commanditaire pour administrer le concours et, seulement si le consentement est donné au moment de la participation, afin de fournir aux personnes participantes de l’information sur les promotions et événements à venir du commanditaire. Cette section ne limite aucunement les autres consentements qu’une personne peut donner au commanditaire ou à Scène LP relativement à la collecte des renseignements personnels ainsi qu’à leur utilisation ou leur divulgation (notamment en relation avec le programme Scène+). Sans limiter la généralité de ce qui précède et pour plus de clarté, en participant au concours, chaque personne participante accepte d’être contactée (y compris par courriel) par le commanditaire à des fins liées au concours.
14. DIVERGENCE ET INEXÉCUTABILITÉ : En cas de divergence ou d’incohérence entre le présent règlement officiel en anglais et toute autre information ou tout autre document relatif au concours, y compris la version française du présent règlement officiel, le site Web du concours, les points de vente ou toute publicité ou communication (y compris le règlement abrégé), les conditions générales du présent règlement officiel en anglais prévaudront, s’appliqueront et feront foi dans toute la mesure permise par la loi. Si une partie quelconque du présent règlement du concours s’avérait juridiquement inapplicable ou sans effet, cette partie serait alors considérée comme nulle; toutefois, le reste du présent règlement du concours demeurerait juridiquement contraignant.
Le logo Shell est une marque de commerce de Shell Brands International AG et est utilisé sous licence.
Scène+ et le logo Scène+ sont des marques déposées de Scene Plus IP Corporation et sont utilisées sous licence.