Politique de confidentialité – recrutement du groupe Shell

Cette politique indique les renseignements personnels que nous recueillons, à quelles fins et vos droits en la matière.

Que couvre cette politique de confidentialité?

Cette politique de confidentialité fournit des informations au sujet des renseignements personnels traités par les sociétés de Shell portant sur les personnes postulant un emploi, participant à une activité de recrutement ou prenant part à une évaluation auprès de Shell. Ces personnes comprennent les employés, les stagiaires et les entrepreneurs potentiels.

Les personnes qui réussissent le processus d’embauche à titre d’employé, de stagiaire ou d’entrepreneur devront consulter la Politique de confidentialité – employés, entrepreneurs et personnes à charge du groupe Shell publiée au https://www.shell.ca/fr_ca/privacy/ex-employee-notice.html.

En plus de cette politique de confidentialité, des politiques personnalisées et des énoncés de confidentialité supplémentaires peuvent contenir d’autres renseignements au sujet du traitement de vos renseignements personnels. Dans ces cas-là, vous recevrez ces politiques de confidentialité séparément.

La présente politique explique quels sont les renseignements personnels recueillis, pourquoi nous collectons vos renseignements personnels et à quelles fins, combien de temps nous les conservons, comment accéder à vos renseignements personnels et les mettre à jour, de même que les options à votre disposition concernant ces renseignements et où obtenir de plus amples renseignements.

Qui est responsable de la cueillette des renseignements personnels?

Shell Canada Limitée, dont le siège social est situé au 400 – 4th Avenue S.W., Calgary (Alberta), T2P 0J4, Canada, est responsable du traitement de vos renseignements personnels, seule ou avec ses sociétés affiliées du groupe Shell.

Pour recueillir les renseignements personnels d’un enfant, il faut obtenir le consentement de son parent ou tuteur.

Avis – Si vous êtes âgé de moins de 16 ans et souhaitez participer à un événement d’éducation ou d’innovation commandité par Shell

À l’exception des cas où Shell organise des événements éducatifs conçus spécialement pour les enfants, nous ne recueillons pas intentionnellement les renseignements personnels de personnes âgées de moins de 16 ans. Si vous êtes âgés de moins de 16 ans (ou de l’âge légal indiqué sur le site Web de Shell de votre pays), vous ne devez pas nous envoyer vos renseignements personnels, comme vos nom, adresse et adresse électronique. Si vous souhaitez communiquer avec Shell et devez soumettre vos renseignements personnels (par exemple pour des activités de formation ou d'innovation), demandez à votre parent ou tuteur de le faire en votre nom.

Catégories de renseignements personnels recueillis.

Quels sont les renseignements personnels que nous recueillons? Collecte de renseignements

Nous collectons les renseignements personnels des personnes postulant un emploi, participant à un événement de recrutement ou prenant part à une évaluation (« candidats »).

Ces renseignements peuvent comprendre vos coordonnées personnelles, si vous avez le droit légal de travailler dans le pays où vous postulez, votre demande d’emploi, vos compétences et votre expérience, et vos résultats d’entrevue et d’évaluation.

Renseignements personnels sensibles

Aux fins du recrutement, des catégories particulières de renseignements (« renseignements personnels sensibles ») y compris ceux concernant la santé, pourraient être recueillies uniquement dans la mesure où elles sont requises ou autorisées par les lois locales dans le but d’adapter le processus de recrutement ou pour évaluer l'admissibilité aux postes et l’aptitude au travail.

Les raisons pour lesquelles nous traitons vos renseignements personnels.

À quelles fins utilisons-nous vos renseignements personnels?

Durant le processus de recrutement, nous utilisons vos renseignements personnels pour les fins suivantes :

  • Les ressources humaines, la gestion du personnel, l’exécution des processus commerciaux et la gestion interne, notamment la planification des ressources et le recrutement;
  • La santé et la sécurité, notamment la protection de la vie et de la santé des personnes, la santé et la sécurité au travail, la protection des actifs et du personnel de Shell, l’authentification du statut et des droits d'accès;
  • Le respect des lois et des règlements, notamment la conformité aux exigences légales ou réglementaires.

Nous pouvons également utiliser vos renseignements personnels à des fins secondaires connexes notamment :

  • prévention des fraudes, audits, enquêtes, règlement de conflits ou d’assurance, litiges ou poursuites;
  • recherche statistique, historique ou scientifique.

Vérification préliminaire des candidats

Nous effectuons des vérifications de tous les candidats à qui nous prévoyons présenter une offre d’emploi, d’embauche ou de stage afin de :

  • vérifier les renseignements fournis par le candidat. Ces vérifications comprennent la vérification des renseignements auprès des employeurs actuels ou antérieurs et des établissements scolaires. Aucune action ne sera prise dans ce sens tant que le candidat n’aura pas donné son consentement à ce sujet;
  • vérifier les candidats à l’aide des listes de sanctions publiées par le gouvernement ou publiques et des sources médiatiques. Ce processus nous permet de respecter les obligations légales et réglementaires, de protéger les biens, les employés et les entrepreneurs de Shell, et de s’assurer que Shell est en mesure de respecter les lois et autres exigences réglementaires sur le contrôle du commerce, la lutte contre le blanchiment d’argent ou la lutte contre sur la corruption.

Prise de décision automatisée et profilage

Tous les candidats doivent répondre aux questions nécessaires pour vérifier s’ils sont légalement en droit de conclure un contrat avec une société de Shell si leur demande est acceptée. De plus, en ce qui concerne l’embauche de diplômés, par souci d’objectivité, nous nous servons d’un outil d'évaluation en ligne qui repose sur un système de prise de décision automatisée pour classer les candidats en fonction de leur aptitude à l’emploi. Dans ce cas, vous en serez informé et vous aurez la possibilité de faire examiner ces décisions automatisées par un membre de l’équipe de recrutement de Shell ou par une autre personne en son nom. Sauf pour l’embauche de diplômés ou si on vous avise dans une politique de confidentialité personnalisée ou un énoncé de confidentialité supplémentaire durant le processus de recrutement, aucun profilage ne sera fait ni aucune décision automatisée ne sera prise pour déterminer votre compétence ou votre admissibilité à un poste ou à un contrat d’entrepreneur.

Nous ne traitons vos renseignements personnels que lorsque nous avons une raison légale de le faire.

Pourquoi recueillons-nous vos renseignements personnels?

Nous ne recueillons les renseignements personnels des candidats que pour les motifs suivants :

  • afin de prendre des mesures à la demande du candidat avant de conclure une entente;
  • pour respecter une loi ou un règlement sur l’emploi ou la sécurité sociale;
  • lorsque cela est nécessaire pour les intérêts commerciaux légitimes de Shell (comme le respect d’obligations légales autres que celles liées à l’emploi ou à la sécurité sociale, la protection des actifs de Shell, la réputation de ses employés et entrepreneurs), sauf si ces intérêts sont supplantés par les intérêts ou les droits et libertés fondamentaux du candidat.

Lorsque la collecte des renseignements repose sur un consentement, et sous réserve des dispositions contraires prévues par les lois locales applicables, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. La validité de la collecte des renseignements avant le retrait du consentement n’en sera pas modifiée.

Avec qui partageons-nous vos renseignements personnels?

Avec qui partagerons-nous les renseignements personnels?

Vos renseignements personnels sont traités exclusivement aux fins mentionnées ci-dessus et ne seront partagés par Shell qu’en cas de besoin de savoir absolu. Il est possible que nous devions divulguer vos renseignements personnels aux organisations externes suivantes :

  • d’autres sociétés au sein du groupe Shell, dont des sociétés qui peuvent se situer à l’extérieur de votre pays;
  • des agents tiers, fournisseurs de services, auditeurs externes ou sous-traitants autorisés de Shell; notamment les tierces parties qui effectuent la vérification des références et des antécédents pour le compte de Shell;
  • un organisme d’autorité publique, gouvernemental ou de réglementation ou une agence financière compétents lorsqu’une ou des sociétés Shell doivent respecter une obligation légale ou réglementaire à laquelle elles sont soumises ou en vertu des lois en vigueur;
  • toute personne à qui Shell propose de transférer ses droits ou ses obligations.

Interagir avec Shell par l’entremise des médias sociaux

Si vous choisissez d’interagir avec Shell par l’entremise des médias sociaux sur une page administrée par Shell (« page de média social de Shell »), comme Facebook, Instagram, Twitter ou LinkedIn, vos renseignements personnels (p. ex. votre nom ou photo de profil et votre intérêt pour Shell) seront visibles à tous les visiteurs de votre page, en fonction de vos paramètres de confidentialité, ainsi que visibles à Shell. Vous pouvez supprimer tous les renseignements que vous avez partagés sur ces sites à tout moment par l’entremise de votre compte de média social. À noter que Shell ne fait pas le suivi de votre activité sur les différents médias sociaux que vous utilisez. Si vous envoyez un message à Shell à l’aide du service de messagerie d’un média social, ce message sera conservé au plus un mois après sa réception. Veuillez communiquer avec Shell si vous souhaitez faire une demande liée à une page de média social de Shell que vous ne pouvez pas exécuter vous-même. Consultez la section ci-dessous.

En outre, et dans la mesure où elle est responsable avec une plateforme de médias sociaux d’une page de média social de Shell, Shell aura accès, par l’entremise de la plateforme, à des données regroupées fournissant des statistiques et des informations qui aident à comprendre le type d’actions effectuées sur ces pages. Comme ces données statistiques et analytiques sont regroupées, elles ne sont pas personnellement identifiables. Pour obtenir plus d’informations sur la manière dont vos renseignements personnels sont traités sur ces plateformes de médias sociaux, y compris toute publicité ciblée que vous pourriez recevoir, veuillez vous reporter aux paramètres de confidentialité dans votre compte de média social.

Il peut arriver que vos renseignements personnels doivent être transférés à l’extérieur du pays, sous réserve des mesures de sécurité appropriées.

Transfert de vos renseignements personnels à d’autres pays

Dans le cas du transfert de vos renseignements personnels à des sociétés au sein du groupe Shell ou à des tiers autorisés en dehors du pays ou de la province, nous prenons des mesures organisationnelles, contractuelles et légales pour garantir que vos renseignements seront uniquement utilisés aux fins mentionnées ci-dessus et que des niveaux de protection adéquats seront mis en œuvre afin de garantir leur sécurité. Ces mesures comprennent les règles internes d’entreprise sur les transferts au sein du groupe Shell et des sociétés Shell de l’UE, des mécanismes de transfert approuvés par la Commission européenne relatifs aux transferts à des tiers ainsi que toute exigence réglementaire supplémentaire locale. Vous trouverez une copie des règles internes d’entreprise de Shell au www.shell.ca/fr_ca/privacy.html ou vous pouvez les obtenir en écrivant à privacy-office-SI@shell.com.

Shell s’engage à protéger vos renseignements personnels.

Sécurité de vos renseignements personnels

Nous avons mis en place des mesures de protection techniques, administratives et physiques dans le but de protéger les renseignements personnels contre l’utilisation et l’accès non autorisés, et nous actualiserons ces mesures par des nouvelles technologies, selon le cas.

Shell ne conserve vos renseignements personnels que durant une période définie.

Pendant combien de temps conservons-nous vos renseignements personnels?

Nous conservons les renseignements personnels des candidats non retenus pendant au moins six (6) mois, mais pas plus de trois (3) ans après la fin du processus de recrutement ou de l’évaluation.

Si votre candidature est retenue, les renseignements personnels recueillis durant le processus de recrutement seront conservés conformément à la Politique de confidentialité – renseignements personnels des employés, des personnes à charge et des entrepreneurs, accessible à l’adresse https://www.shell.ca/fr_ca/privacy/ex-employee-notice.html et sur le site Web de votre pays.

Quelles sont les conséquences si vous refusez de fournir vos renseignements personnels?

Les renseignements personnels demandés et fournis par les candidats sont exigés pour satisfaire aux obligations légales ou sont nécessaires pour conclure un contrat (dans le cas des entrepreneurs, un contrat avec l’employeur ou le fournisseur de services). Le défaut de nous fournir les renseignements demandés, qui se limitent à ceux requis pour les besoins indiqués, aura une incidence négative sur notre processus d’évaluation et, par conséquent, sur vos chances d’être sélectionné pour un emploi, un contrat ou un stage potentiel.

Vos droits et comment les exercer.

Vos droits concernant vos renseignements personnels

Nous souhaitons que les renseignements que nous conservons à votre sujet soient aussi exacts que possible. Vous pouvez demander :

  • l’accès à vos renseignements personnels;
  • la correction ou la suppression de vos renseignements personnels (mais uniquement lorsqu’ils ne sont plus nécessaires au processus de recrutement);
  • que la collecte, l’utilisation ou la divulgation de vos renseignements personnels soient limitées, dans la mesure où elles ne sont pas nécessaires au processus de recrutement.

Pour présenter l’une de ces demandes, veuillez communiquer avec nous au http://www.shell.ca/fr_ca/careers/contact-us.html.

Avec qui pouvez-vous communiquer si vous avez une demande, une préoccupation ou une plainte au sujet de vos renseignements personnels?

Pour toute demande, préoccupation ou plainte concernant la collecte, l’utilisation, la divulgation ou la protection de vos renseignements personnels, vous pouvez nous joindre à Privacy-Office-SI@shell.com.

Vous pouvez également communiquer avec le chef de la protection de la vie privée du groupe Shell, à l’adresse Shell International B.V., La Haye, Pays-Bas – numéro au registre du commerce : 27155369. Adresse de correspondance : P.O. Box 162, 2501 AN, La Haye.

Si vous n’êtes pas satisfait du traitement de vos renseignements personnels par Shell, vous avez le droit de déposer une plainte auprès du commissariat à la protection de la vie privée de votre province ou auprès de l’autorité néerlandaise chargée de la protection des données à l'adresse suivante : Autoriteit Persoonsgegevens, PO Box 93374, 2509 La Haye, Pays-Bas. Veuillez visiter https://autoriteitpersoonsgegevens.nl/en pour obtenir plus d’informations.

Avis – Pour tout problème technique concernant le processus de recrutement ou si vous avez des questions ou des commentaires concernant les occasions d’emploi chez Shell, veuillez communiquer avec nous à : Shell Careers SSSCMLA-HRVO/N-T1 careers@shell.com.

Nous utilisons des témoins sur nos sites Web pour vous offrir la meilleure expérience possible.

Témoins et technologies similaires

Shell peut utiliser des témoins et des technologies similaires dont le but est de recueillir et de conserver des données lorsque vous consultez un de ses sites Web. Les témoins permettent à Shell d’identifier votre navigateur Internet, de recueillir des données sur votre utilisation du site et des pages visitées et la durée de vos visites, et de retenir les pages lorsque vous visitez les sites de nouveau afin d’améliorer votre expérience. Vous pouvez contrôler et gérer vos préférences relatives aux témoins dans les paramètres de votre navigateur ou en utilisant l’outil des préférences des témoins sur les sites Web de Shell. Pour obtenir d’autres renseignements, consultez la politique sur les témoins de Shell au https://www.shell.ca/fr_ca/cookie-policy.html.

Cette politique de confidentialité est régulièrement mise à jour.

Modifications de la présente politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité peut être modifiée au fil du temps. Nous vous recommandons de la lire régulièrement pour prendre connaissance des changements possibles. La présente politique a été mise à jour en mai 2023.