L’Appli Shell

Conditions

Appli Shell : Conditions générales d’utilisation (« conditions d’utilisation »)

Veuillez lire attentivement les présentes conditions d’utilisation avant d’utiliser toute appli Shell, seule ou dans une autre application (l’« appli »). En ouvrant ou en utilisant l’appli ou l’une de ses fonctionnalités, y compris le widget Web de Shell apparaissant sur des plateformes numériques tierces non contrôlées ou détenues par Shell (le « widget ») ou les applications Web Shell Sky; sur un ordinateur, un téléphone mobile, une tablette, une console ou un autre appareil (collectivement les « appareils » et individuellement l’« appareil »), vous confirmez que vous avez lu, compris et accepté les présentes conditions d’utilisation et que vous êtes lié par elles et par toute autre loi en vigueur. En outre, si vous acceptez les présentes conditions d’utilisation pour le compte d’une entreprise, d’un organisme ou d’une autre personne morale (« votre organisme »), alors i) vous déclarez et garantissez que vous avez l’autorisation d’agir pour le compte de votre organisme et de le lier, et ii) aux fins des présentes conditions d’utilisation et de la politique de confidentialité, le terme « vous » désigne votre organisme, c’est-à-dire celui au nom duquel vous agissez.

Si vous ne consentez pas à respecter les présentes conditions d’utilisation, veuillez ne pas ouvrir ni utiliser l’appli ou ses fonctionnalités.

Il faut lire les présentes conditions d’utilisation conjointement avec i) les autres ententes que vous et Shell pouvez conclure; ii) la politique de confidentialité de Shell; iii) les conditions générales et/ou la politique de confidentialité de tout programme de fidélisation ou de récompense applicable que Shell peut mettre en œuvre de temps à autre et iv) les conditions générales du service d’abonnement au lave-auto Shell, le cas échéant. En cas de conflit entre les présentes conditions d’utilisation et la politique de confidentialité, les dispositions de la politique de confidentialité prévalent. De la même façon, en cas de conflit entre les présentes conditions d’utilisation et les conditions d’une entente particulière que vous avez conclue avec nous, les conditions de l’entente particulière prévalent.

1. Renseignements sur le propriétaire et exploitant

1.1 Shell Information Technology International B.V. (« SITI »), une société dont le siège social est situé au Carel van Bylandtlaan 30, Den Haag, 2596 HR, Pays-Bas, est propriétaire et exploitant de la présente appli.

1.2 L’appli est mise à votre disposition au Canada grâce à Produits Shell Canada (« Shell »).

1.3 Aux fins des présentes conditions d’utilisation, les termes « Shell », « nous », « notre » ou « nos » pourraient faire référence au groupe de sociétés Shell en général ou à l’une des sociétés Shell lorsqu’il n’est pas utile d’identifier une société en particulier.

2. Restrictions et accès des utilisateurs

2.1 L’utilisateur accepte de respecter les règles d’utilisation sécuritaire de l’appli telles que décrites dans l’appli et dans les présentes conditions d’utilisation.

2.2 L’appli s’adresse aux personnes âgées de 18 ans ou plus ou qui ont l’âge de la majorité selon les lois en vigueur dans la région où elles se trouvent. Il ne faut sous aucun prétexte ouvrir ou utiliser l’appli au volant d’un véhicule. L’appli ne doit être utilisée que lorsque le véhicule est stationné.

2.3 Afin d’accéder aux fonctionnalités de base de l’appli, y compris le localisateur de stations-service Shell, l’adhésion à Shell Go+, les services de lavage d’auto Shell, le service de recharge de VÉ Shell Recharge, l’accès aux promotions et offres de base faites par Shell de temps à autre sur le carburant et les produits autres que du carburant admissibles, vous devez créer un compte dans l’appli Shell.

Afin de profiter de certains rabais et autres offres en lien avec votre adhésion à l’Association canadienne des automobilistes (« CAA »), à l’Alberta Motor Association (« AMA ») ou à la British Columbia Automobile Association (« BCAA »), selon le cas, vous devez lier votre numéro de membre CAA, AMA ou BCAA dans l’appli Shell. Consultez la section 7 des présentes conditions d’utilisation pour connaître l’ensemble des conditions régissant votre adhésion à la CAA, l’AMA ou la BCAA.

Afin d’accéder aux fonctionnalités de Shell AutoPayé^MD dans l’appli Shell, vous devez lier vos moyens de paiement admissibles dans l’appli. Consultez la section 4 des présentes conditions d’utilisation pour d’autres conditions régissant votre utilisation de Shell AutoPayé.

Pour accéder aux avantages de l’adhésion à Shell Go+, vous devez créer un compte dans l’appli Shell. Vous devez lier un ou plusieurs abonnements et comptes de tiers à l’appli Shell pour bénéficier des avantages bonifiés de Shell Go+. On entend par adhésions et comptes de tiers admissibles :

• Pour les membres de Shell Go+ en Alberta seulement : Scène+^MD. Créez ou enregistrez un compte Scène+^MD (ou connectez-vous en tant que membre Scène+ existant) et liez votre compte Scène+ aux endroits indiqués dans l’appli;
• Pour les membres de Shell Go+ en Alberta seulement : cartes de la Banque Scotia et Tangerine. Inscrivez vos cartes de la Banque Scotia ou Tangerine admissibles au moyen de l’appli ou du widget Shell. Liez ces cartes à Shell AutoPayé dans l’appli Shell et utilisez-les pour effectuer des paiements et bénéficier des avantages.
• Pour les membres Shell Go+ ailleurs au Canada : AIR MILES^MD. Créez un compte d’adhérent AIR MILES^MD ou inscrivez-vous à AIR MILES (ou ouvrez une session en tant qu’adhérent AIR MILES existant), puis liez votre compte AIR MILES à l’endroit indiqué dans l’appli.

Consultez la section 5 des présentes conditions d’utilisation pour d’autres conditions régissant votre adhésion à Shell Go+.

2.4 Il importe de savoir que l’utilisation de certaines fonctionnalités de l’appli nécessite l’accès à Internet et à l’emplacement de votre appareil au moyen des technologies GPS et Bluetooth. Si vous n’avez pas accès aux services de localisation de votre appareil, vous ne pourrez pas utiliser des fonctions comme les paiements numériques et les cartes lave-auto numériques.

3. Utilisation acceptable

3.1 Vous pouvez :

1. a) accéder aux fonctions de l’appli que vous avez activées;
2. b) imprimer une copie de toute page des présentes conditions d’utilisation à des fins personnelles et non commerciales.

3.2 Vous ne pouvez pas :

1. a) copier (par impression sur papier, stockage sur disque, téléchargement ou de toute autre manière), distribuer (y compris des copies), diffuser, modifier ou altérer de quelque manière, ou utiliser autrement le matériel contenu dans l’appli (y compris le contenu généré par l’utilisateur [défini ci-après], à moins qu’il ne s’agisse de contenu dont vous êtes l’auteur et que vous publiez légalement dans l’appli ou sur un forum associé), sauf de la manière indiquée au paragraphe 3.1 ci-dessus. Ces restrictions s’appliquent au contenu en totalité ou en partie;
2. b) supprimer les marques de droits d’auteur, les marques de commerce ou les autres mentions de droits de propriété intellectuelle affichées dans la version originale du contenu de la présente appli avant de le copier ou de l’imprimer;
3. c) inclure un lien vers l’appli sans l’autorisation écrite de Shell, laquelle doit être demandée conformément au paragraphe 3.3 des présentes;
4. d) utiliser l’appli (ou une partie de celle-ci) de façon frauduleuse, à des fins illégales ou de toute autre manière incompatible avec les présentes conditions d’utilisation, ou agir de façon frauduleuse ou malveillante, par exemple, en piratant ou en insérant des codes malveillants, y compris des virus ou des données nuisibles dans l’appli ou un système d’exploitation;
5. e) utiliser l’appli d’une manière qui pourrait endommager, désactiver ou surcharger les systèmes Shell, ou porter atteinte ou compromettre la sécurité des systèmes ou en perturber l’utilisation par d’autres personnes;
6. f) recueillir ou rechercher des renseignements ou des données dans l’appli ou dans nos systèmes ou tenter de déchiffrer toute transmission entre les serveurs de l’appli;
7. g) changer ou supprimer les mentions de propriété du contenu téléchargé ou imprimé à partir de l’appli;
8. h) contourner ou modifier un logiciel ou une technologie de sécurité de l’appli sans le consentement exprès écrit de Shell.

3.3 Si vous souhaitez insérer un lien hypertexte ou un autre lien vers l’appli ou dans l’appli, veuillez envoyer un courriel à SITI-MLM-Support@shell.com et y inclure les précisions suivantes :

1. a) les adresses URL des pages Web sur lesquelles vous proposez d’insérer un lien vers l’appli;
2. b) les adresses URL des pages Web vers lesquelles vous proposez d’insérer un lien dans l’appli.

3.4 Shell peut, à sa discrétion exclusive, accepter ou rejeter toute demande formulée conformément au paragraphe 3.3 ci-dessus. Shell n’est aucunement tenue de consentir à une telle demande ou de fournir un motif pour l’acceptation ou le refus d’une telle demande.

4. Conditions d’utilisation de Shell AutoPayé^MD au Canada

4.1 Shell AutoPayé est acceptée dans les stations-service Shell du Canada indiquées dans le localisateur de stations-service Shell qui est accessible dans l’appli. Les stations-service acceptant Shell AutoPayé peuvent également être repérées grâce aux autocollants Shell AutoPayé apposés sur le distributeur et sur la porte du dépanneur.

4.2 Pour activer Shell AutoPayé dans l’appli, vous devez créer un compte Shell et lier votre mode de paiement préféré, par exemple une carte de crédit ou des portefeuilles numériques (Apple Pay et Google Pay), là où c’est indiqué.

4.3 Modes de paiement acceptés :

• Apple Pay. Toute utilisation d’Apple Pay est assujettie aux conditions d’utilisation d’Apple Pay, que vous pouvez consulter en cliquant ici
  . Apple Pay est une marque de commerce d’Apple Inc.
• Google Pay. Toute utilisation de Google Pay est assujettie aux conditions d’utilisation de Google Pay, que vous pouvez consulter en cliquant ici
  . Google Pay est un service et une marque de commerce de Google Payment Corp.
• Carte au dossier. Shell fait appel à des fournisseurs tiers (Moneris, P97) pour stocker les renseignements sur votre carte de paiement et traiter les paiements de façon sécuritaire. Vous comprenez et acceptez que lorsque vous enregistrez une carte, Shell ou ses fournisseurs tiers peuvent vérifier si elle est valide. Cette vérification comprend notamment les cartes de paiement Mastercard, Visa, UnionPay et American Express. Dans la mesure où ces tierces parties ont accès à des données personnelles afin d’effectuer le traitement, Shell prend les mesures organisationnelles ou contractuelles requises pour s’assurer que vos données personnelles sont traitées exclusivement aux fins mentionnées ci-dessus et que des niveaux de protection adéquats ont été mis en place pour protéger vos données personnelles.

4.4 L’achat et l’utilisation de cartes lave-auto flexibles et d’abonnements au lave-auto dans l’appli sont également assujettis aux conditions, qui peuvent être consultées ici. L’activation de la carte lave-auto dans l’appli nécessite l’utilisation de la technologie Bluetooth.

5. Conditions du programme Shell Go+

Shell Go+ est un programme de récompenses Shell réservé aux membres, qui permet à ceux qui s’inscrivent à l’appli Shell et qui lient leur adhésion à Shell Go+ à un ou plusieurs partenaires de fidélisation exclusifs de Shell d’accéder à des avantages spéciaux toujours actifs, grâce à une série d’offres sur les carburants et les produits autres que du carburant admissibles, ainsi qu’à des concours, des expériences et des offres de prime spéciales.

Résidents de l’Alberta :

Pour vous inscrire et devenir membre de Shell Go+, vous devez télécharger l’appli Shell et créer un compte. Aure possibilité : les clients de la Banque Scotia ou de Tangerine qui lient leurs cartes de paiement de la Banque Scotia ou Tangerine à leur compte Shell au moyen du widget deviennent automatiquement membres de Shell Go+.

Lorsque vous effectuez une opération dans une station-service Shell, vous devez vous identifier comme membre de Shell Go+ à l’aide de l’une des méthodes suivantes :

• En entrant le numéro de téléphone à 10 chiffres associé à votre abonnement Shell Go+, qui peut être configuré dans l’appli;
• En réglant vos achats admissibles de carburant et de produits autres que le carburant de Shell avec votre carte de paiement de la Banque Scotia ou Tangerine inscrite au moyen de l’appli ou du widget Shell.
• En réglant vos achats admissibles de carburant et de produits autres que le carburant Shell au moyen de Shell AutoPayé dans l’appli.

Pour les achats effectués au moyen de l’appli dans les stations Shell participantes, les membres de Shell Go+ qui ont lié leur adhésion Scène+ à l’appli gagneront au minimum : i) un point Scène+ pour chaque litre de carburant (tous les grades, y compris le diesel, arrondi au litre entier le plus proche et excluant les taxes applicables, mais incluant toute partie de la transaction payée en points Scène+); et ii) un point Scène+ pour chaque dollar dépensé en produits autres que du carburant (y compris toute partie de la transaction payée en points Scène+, moins toutes les taxes applicables, arrondi au dollar entier le plus proche) (l’« offre de base Scène+ »). L’offre de base Scène+ n’est actuellement pas valable pour les achats ou les opérations de VÉ avec Shell Recharge. Les membres Shell Go+ peuvent accumuler un maximum de 1 000 points Scène+ dans le cadre de l’offre de base Scène+ par période de 24 heures.

Les membres Shell Go+ qui ont lié leur adhésion Scène+ dans l’appli sont également admissibles à échanger leurs points Scène+ contre des achats de carburant effectués dans les stations Shell participantes à l’aide de l’appli. Les membres Shell Go+ doivent échanger au moins 1 000 points Scène+ par opération (soit une réduction de 10 $ sur le prix d’achat total, taxes comprises). Les membres Scène+ qui ont lié leur compte Scène dans l’appli peuvent échanger un maximum de 10 000 points Scène+ par opération (équivalant à une réduction de 100 $ sur le prix d’achat total) et un maximum de 20 000 points Scène+ (équivalant à une réduction de 200 $ sur le prix d’achat total) par période de 24 heures, dans les établissements Shell participants. Les membres Shell Go+ peuvent uniquement échanger leurs points Scène+ par tranches de 1 000 (équivalant à 10 $).

Pour les achats effectués par l’appli dans les stations Shell participantes, les membres de Shell Go+ qui ont lié leur carte admissible de la Banque Scotia ou Tangerine et qui se servent de cette carte pour faire le paiement bénéficieront d’un rabais d’au moins 3 cents le litre de carburant (tous les grades, y compris l’essence diesel, arrondi au litre entier le plus proche, excluant les taxes applicables, jusqu’à un maximum de 1 000 litres par mois) (l’« offre de base à l’achat de carburant »).

Pour les achats effectués par l’appli dans les stations Shell participantes, les membres de Shell Go+ qui ont lié leur carte admissible de la Banque Scotia ou Tangerine ET leur compte Scène+ dans l’appli, et qui se servent de leur carte de la Banque Scotia ou Tangerine pour faire le paiement sont admissibles à l’offre de base de Scène+ et à l’offre de base à l’achat de carburant.

Pour obtenir les renseignements complets sur le programme Shell Go+, y compris les conditions supplémentaires relatives aux offres, concours et promotions temporaires que Shell peut proposer de temps à autre en plus de l’offre de fidélisation de base et de l’offre de base à l’achat de carburant, veuillez visiter : https://www.shell.ca/fr_ca/motorists/fidelite-et-paiement/welcome-to-shell-go-plus.html.

Scène+ est un programme de fidélisation et de récompenses exploité par Scene Limited Partnership (« Scene LP »). Scène+ est une marque déposée de Scene Plus IP Corporation utilisée par Shell en vertu d’une licence. Toute utilisation du programme Scène+ est assujettie aux conditions du programme, qu’on peut consulter ici

, aux modalités supplémentaires du programme Scène+ pour Shell, qu’on peut trouver ici, ainsi qu’à la politique de confidentialité de Scène+, accessible ici

.

Shell et Scene LP se réservent le droit d’apporter des modifications au nombre de points Scène+ accumulés par un membre Shell Go+, y compris dans le cas de points attribués par erreur.

Shell et Scene LP peuvent proposer à l’occasion d’autres promotions, incitatifs, concours et offres en plus de l’offre de fidélisation de base, lesquels peuvent être soumis à des conditions supplémentaires

Les produits et services suivants, que Scene LP et Shell peuvent modifier de temps à autre, ne donnent pas droit à des points Scène+ à l’achat et ne sont pas admissibles à l’échange contre des points Scène+ pour les membres Shell Go+ :

1. Tabac, cigarettes électroniques et articles connexes
2. Produits et services liés aux loteries
3. Cartes-cadeaux (y compris les cartes-cadeaux rechargeables)
4. Titres, billets et abonnements de transport
5. Cartes prépayées
6. Cartes téléphoniques

La Banque Scotia et Tangerine sont des marques déposées de La Banque de Nouvelle‑Écosse, utilisées par Shell en vertu d’une licence. Toute utilisation par un membre Shell Go+ d’un produit de paiement de la Banque Scotia ou de Tangerine est également assujettie aux conditions générales de la Banque Scotia, accessibles ici, et aux conditions générales de Tangerine, accessibles ici. 

Shell, la Banque Scotia et Tangerine se réservent le droit d’apporter de temps à autre des modifications à l’offre de base à l’achat de carburant.

Résidents canadiens à l’extérieur de l’Alberta :

Les résidents d’autres provinces et territoires que l’Alberta peuvent devenir membres Shell Go+ en liant leur compte AIR MILES^MD à leur compte dans l’appli.

Lorsque vous effectuez une opération dans une station Shell, vous devez vous identifier en tant que membre Shell Go+ :

• En présentant votre carte AIR MILES liée (numérique ou physique); ou
• En payant vos achats de produits et de services Shell avec Shell AutoPayé^MC dans l’appli.

Les membres Shell Go+ de ces régions accumulent deux fois plus de milles (1 mille AIR MILES^MD + 1 mille en prime) sur leurs achats. Pour plus de détails sur le programme Shell Go+, rendez-vous sur : https://www.shell.ca/fr_ca/motorists/fidelite-et-paiement/welcome-to-shell-go-plus.html.

6. Conditions générales du programme AIR MILES^MD au Canada

Pour obtenir et utiliser des milles AIR MILES^MD dans l’appli, vous devez être titulaire d’un compte d’adhérent AIR MILES^MD ou en créer un nouveau, et lier votre compte à l’appli avec votre nom d’utilisateur et mot de passe. Le programme de récompense AIR MILES^MD est détenu et exploité par LoyaltyOne, Co. Toute utilisation du programme de récompense AIR MILES^MD est aussi assujettie aux conditions générales de celui-ci, que vous pouvez consulter en cliquant ici

, et à l’engagement AIR MILES^MD à l’égard de la protection de la vie privée, que vous pouvez consulter en cliquant ici.

^MD Marque de commerce d’AM Royalties Limited Partnership, employée en vertu d’une licence par LoyaltyOne, Co. ou son successeur, AIR MILES Loyalty Inc., et par Produits Shell Canada. À compter du 3 mars 2026, le programme AIR MILES^MD ne sera plus offert en Alberta.

7. Conditions relatives aux avantages offerts aux membres de CAA pour le Canada

Pour pouvoir obtenir les avantages réservés aux membres de CAA durant votre utilisation de l’appli, vous devez avoir un compte de membre actif et associer votre numéro de membre de l’AMA, de BCAA ou de CAA (selon le cas) à l’appli. Toute utilisation des avantages réservés aux membres de CAA est également assujettie aux conditions connexes, qui peuvent être consultées ici

, et à la politique de confidentialité applicable à votre club participant ci‑après :

8. Offres et concours

De temps à autre, Shell peut lancer, promouvoir ou activer différents concours ou différentes offres (collectivement les « promotions » ou une « promotion ») au moyen de l’appli. Dans le cadre de ces promotions, Shell peut vous offrir des récompenses, des prix ou des avantages (collectivement, un « prix »). En participant à une promotion, vous reconnaissez et acceptez que la remise d’un prix est faite de façon purement discrétionnaire et que votre participation ne garantit aucun gain ou résultat vous donnant droit à la remise ou à la réception d’un prix. Ni Shell ni un organisateur tiers indépendant de la promotion ne garantissent un résultat particulier et chacun décline expressément toute responsabilité pour un résultat que vous jugez défavorable ou insatisfaisant. En participant à une promotion, vous acceptez le résultat de cette promotion et de considérer ce dernier comme final et sans appel. En participant à une promotion, vous acceptez en outre de respecter les règlements ou les exigences propres à cette promotion, notamment en matière d’admissibilité. Le non-respect des exigences ou des règlements propres à une promotion peut vous rendre inadmissible à recevoir un prix, à la seule discrétion de Shell. Shell se réserve le droit de remplacer un prix par un article d’une valeur raisonnablement équivalente, dans le cas où un prix ne serait pas disponible dans votre région.

9. Contrat de licence d’utilisateur final avec Shell Sky (réservé aux utilisateurs de véhicules électriques [VÉ])

9.1 Information sur la recharge d’un VÉ. Shell Sky est la plateforme utilisée par Shell pour la recharge des VÉ (« Shell Sky ») et pour fournir de l’information relative à votre expérience de conduite d’un VÉ (collectivement, l’« information sur la recharge d’un VÉ »), y compris : i) les services de localisation permettant de trouver la borne de recharge la plus près; ii) des renseignements sur l’état et l’expérience de recharge et iii) la façon d’enregistrer vos emplacements de recharge préférés. Shell Sky n’est pas accessible à tous les emplacements et certaines fonctionnalités pourraient ne pas être accessibles. L’INFORMATION SUR LA RECHARGE D’UN VÉ VOUS EST FOURNIE UNIQUEMENT À TITRE INFORMATIF ET IL NE FAUT PAS S’Y FIER INDÛMENT.

9.2 Recharge et paiement.

1. Réseau Shell Sky. Vous devez payer tous les frais liés à votre utilisation d’une borne de recharge de VÉ Shell Sky (chacune, une « borne de recharge Shell Sky »). Shell se réserve le droit de modifier ces frais à sa seule discrétion, de temps à autre, de façon raisonnable. Vous pourriez être en mesure d’acquitter ces frais aux bornes, au moyen de paiements d’appoint ou en utilisant d’autres modes de paiement que nous pourrions mettre à votre disposition. Pour acquitter ces frais, vous pourriez aussi être tenu de charger une valeur minimum en dollars dans votre compte au moyen d’une carte de débit ou de crédit ou d’un autre mode de paiement. La valeur monétaire que vous chargez dans votre compte i) constitue un paiement anticipé pour les biens et services qui vous sont proposés par l’intermédiaire de la plateforme Shell Sky, et votre mode de paiement pourrait ne pas être débité avant votre première tentative de paiement; ii) sera remboursée au moyen de votre mode de paiement au dossier si vous annulez votre adhésion à Shell Sky; iii) pourra être utilisée dans toute la plateforme Shell Sky après un certain délai à partir du moment du chargement et iv) n’est pas assurée par la Société d’assurance-dépôts du Canada et n’accumule pas d’intérêt. Shell Sky peut imposer des limites quant au montant que vous pouvez charger dans votre compte, et peut modifier ces limites à sa seule discrétion et à tout moment sans préavis. Si vous devez payer des frais à Shell Sky, il vous incombe d’examiner vos relevés bancaires, vos relevés de facturation, vos modes de paiement et Shell Sky pour vérifier que les paiements effectués à Shell Sky sont valides. En cas de problème avec un paiement, vous devez en aviser Shell Sky dans les trente (30) jours suivant le chargement en utilisant l’un des moyens de communication indiqués à l’article 19 (Plaintes) des présentes. Dans le cas contraire, vous n’aurez pas droit à un remboursement.
2. b. Réseau d’itinérance pour VÉ. Shell Sky peut vous offrir l’option d’entreprendre la recharge d’un VÉ et de payer pour l’utilisation d’une borne de recharge auprès de certains fournisseurs tiers de bornes (chacune, une « borne du réseau d’itinérance »), même si vous n’utilisez que l’appli Shell. Si cette option vous est proposée dans l’appli Shell, vous pouvez alors utiliser l’appli pour procéder à la recharge comme vous le faites avec une borne de recharge Shell Sky. Veuillez noter que, même si nous vous permettons d’utiliser l’appli Shell pour procéder à la recharge avec des bornes du réseau d’itinérance, Shell ne possède ni n’exploite de telles bornes. Ainsi, des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer à votre utilisation des bornes du réseau d’itinérance, comme il est expliqué en détail au paragraphe 8.3 (Liens vers les plateformes et services de tiers et estimations). En conséquence, Shell ne peut pas vous fournir de dépannage ni de soutien pour ce qui est des bornes du réseau d’itinérance.
3. Achats. Au moment de votre achat, Shell Sky précisera les frais applicables, les modes de paiement et d’autres renseignements relatifs à votre commande. Les achats sont finaux et il n’y a pas de remboursement ni de crédit, sauf indication contraire dans les présentes conditions d’utilisation, comme indiqué par Shell Sky par écrit ou selon la loi applicable. Les opérations sont nulles là où la loi l’interdit. Shell Sky peut vous demander de l’information dans le but de confirmer l’achat et le mode de paiement. Notre utilisation de cette information est régie par notre politique de confidentialité. Si vous omettez de payer les montants lorsqu’ils sont exigibles, Shell Sky se réserve le droit de cesser ou de suspendre votre accès à Shell Sky ou à d’autres produits et services.

9.3 Liens vers les plateformes et services de tiers et estimations. Shell Sky peut contenir des liens ou des références à des plateformes et services de tiers (y compris pour des bornes du réseau d’itinérance). Nous n’exerçons aucune influence sur ces autres plateformes et services ou leur contenu et n’assumons aucune responsabilité quant au contenu, aux opinions ou au matériel qui s’y trouve. Nous ne validons pas le contenu des plateformes de tiers, et ne garantissons pas que ces plateformes sont exemptes de virus informatiques ou d’autres programmes malveillants pouvant nuire à votre ordinateur ou à d’autres appareils dotés d’un accès Web. Si vous utilisez un lien vers une plateforme de tiers en passant par Shell Sky, soyez avisé que vous le faites à vos propres risques. Nous vous encourageons à lire les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité des plateformes de tiers, puisque ce sont elles – et non pas les présentes conditions d’utilisation et notre politique de confidentialité – qui s’appliquent à votre utilisation de ces plateformes et à l’information qu’elles recueillent. Les estimations ou prévisions relatives aux économies, rabais, mesures d’encouragement ou effets sur l’environnement potentiels fournies par Shell Sky ou des tiers sont uniquement fournies à titre indicatif, peuvent être soumises à des conditions supplémentaires, ne sont pas garanties et ne doivent pas être considérées comme fiables.

9.4 Services de soutien. Pendant la durée de l’entente, Shell Sky déploiera des efforts commercialement raisonnables pour mettre Shell Sky à votre disposition sans interruption ni écarts importants par rapport à la documentation applicable (chaque incident étant une « erreur »). Si Shell Sky subit des erreurs importantes qui ne découlent pas d’un arrêt planifié ou qui sont le fruit de situations hors de son contrôle, elle déploiera des efforts commercialement raisonnables pour rétablir la fonctionnalité prévue.

9.5 Octroi de droits d’utilisation de Shell Sky. Nonobstant toute disposition contraire dans les présentes, en vertu de ses droits de propriété intellectuelle (DPI), Shell vous octroie par la présente une licence limitée, non exclusive, non transférable et non sous-cessible pour accéder à Shell Sky et l’utiliser, telle qu’elle est mise à votre disposition et uniquement pour votre usage personnel, sous réserve de votre respect des présentes conditions d’utilisation.

9.6 Votre octroi de droits à Shell.

1. Licence d’accès à vos données. Par la présente, vous octroyez à Shell, en vertu de vos DPI, un droit non exclusif, irrévocable, permanent, sous-cessible (notamment aux sociétés affiliées de Shell), transférable, libre de redevances et entièrement payé d’utiliser, d’afficher, de publier et de reproduire vos données afin que Shell puisse remplir ses obligations en vertu des présentes conditions d’utilisation et fournir autrement la fonctionnalité Shell Sky, se conformer aux lois fédérales, provinciales et locales et aux exigences relatives aux services publics ou aux programmes gouvernementaux, fournir des biens et services connexes et atteindre d’autres buts commerciaux.
2. Commentaires. Par la présente, en vertu de vos DPI, vous octroyez à Shell un droit non exclusif, permanent, international, irrévocable, libre de redevances, entièrement payé, sous-cessible et transférable d’utiliser et d’exploiter vos suggestions, recommandations et idées à propos de Shell Sky ou de ses activités (collectivement, les « commentaires ») à toutes fins et tant que Shell le juge nécessaire. À des fins de clarification et non de limitation, vous convenez que i) vous n’avez aucune attente relative à un examen, une rémunération ou toute autre contrepartie pour l’utilisation et l’exploitation par Shell des commentaires, et que ii) Shell est libre d’utiliser les commentaires à sa seule discrétion et sans rémunération ni autre obligation à votre endroit.

9.7 Droit de propriété. Outre les droits expressément prévus dans les présentes conditions d’utilisation, Shell et ses sous-traitants, fournisseurs de services et concédants (selon le cas) conservent tous les droits, titres et intérêts relatifs : i) à Shell Sky et à ses composantes, y compris tous les DPI qui y sont rattachés; ii) aux renseignements confidentiels de Shell et iii) aux améliorations et modifications qui y sont apportées.

9.8 Analyses. Shell et ses sociétés affiliées ont le droit de recueillir, de produire à partir d’un ensemble de données ou d’une source, de compiler, d’analyser, de partager et autrement d’utiliser a) des données statistiques associées à votre utilisation de Shell Sky ou de vos données, et b) d’autres données considérées comme des données dépersonnalisées (collectivement « analyses de Shell Sky »). Le terme « données dépersonnalisées » signifie que l’information i) n’identifie pas une personne physique particulière; ii) n’identifie pas, au moyen d’une adresse de réseau (protocole Internet), du numéro de série d’un matériel informatique ou d’une adresse MAC brute, un appareil ou un ordinateur particulier associé à une personne ou utilisé par elle; iii) ne vous identifie pas et iv) ne peut pas être raisonnablement liée à une personne physique particulière par des moyens techniques, juridiques ou autres. Aucune rémunération n’est versée par Shell concernant son utilisation des analyses de Shell Sky.

9.9 Vos déclarations et garanties. Vous déclarez et garantissez à Shell que i) vos données et vos commentaires ne portent et ne porteront pas atteinte aux DPI d’un tiers; ii) vous ne téléverserez pas de virus ou de code malveillant dans l’appli; iii) vous avez l’entière autorisation de respecter les présentes conditions d’utilisation et de remplir les obligations qui y sont stipulées; iv) vous détenez les droits, titres et intérêts concernant vos données et commentaires nécessaires pour y autoriser l’accès, l’utilisation et le traitement conformément aux présentes conditions d’utilisation; v) vous ne vous trouvez pas dans un pays sous embargo du gouvernement canadien; vi) vous n’enfreignez pas la loi Foreign Corrupt Practices Act of 1977 des États-Unis, la loi Bribery Act 2010 du Royaume-Uni ni les autres lois applicables qui interdisent la fraude fiscale, le blanchiment d’argent et autres opérations relatives au produit du crime ou à la corruption, ou encore les gratifications, paiements de complaisance ou autres avantages illégaux à un représentant du gouvernement ou une autre personne; vii) vous n’enfreignez pas les lois sur le contrôle du commerce applicables et respectez toutes les lois applicables aux sanctions ou embargos commerciaux ou économiques, aux listes de parties assujetties à des restrictions, aux contrôles des importations, des exportations, des réexportations, des transferts ou de tout autre échange de biens, de services, de logiciels ou de technologies. Il est interdit de réexporter ou de transférer l’appli ou le tableau de bord, sous quelque forme que ce soit, de façon directe ou indirecte, à une personne ou entité interdite par la loi.

10. Services de téléphonie mobile

L’utilisation de l’application est gratuite, mais retenez que les tarifs normaux de votre fournisseur de services s’appliquent. L’appli contient des services et des fonctions qui sont accessibles sur certains appareils. En utilisant l’appli, vous convenez que nous pouvons communiquer avec vous par des moyens électroniques sur votre appareil et que certains renseignements concernant votre utilisation de ces services peuvent nous être transmis.

11. Contenu généré par l’utilisateur

11.1 Le « contenu généré par l’utilisateur » renvoie à tout contenu (communications, information, messages, photos, musique, vidéos, dessins, graphiques, liens de sites Web, données, profils, etc.) que vous ou d’autres utilisateurs de l’appli publiez ou rendez disponibles par l’intermédiaire de l’appli, sauf dans la mesure où ce contenu appartient à Shell ou lui est concédé en vertu d’une licence.

11.2 Shell n’est pas responsable du contenu généré par l’utilisateur ni du comportement de l’utilisateur. Vous êtes seul responsable du contenu que vous générez, de vos interactions avec d’autres utilisateurs de l’appli et de vos activités dans l’appli. Vous acceptez de ne pas publier de contenu ni de transmettre de l’information qui pourrait porter préjudice à Shell ou aux utilisateurs de l’appli ou les rendre responsables de quelque manière que ce soit. Vous acceptez de ne pas publier ni de soumettre un contenu généré par l’utilisateur ou un lien vers un site Web qui est illégal, frauduleux, mensonger, trompeur, diffamatoire, contrefait, harcelant, haineux, menaçant, abusif, pornographique, offensant du point de vue sexuel, racial, culturel ou ethnique ou qui est autrement répréhensible.

11.3 Vous confirmez que vous possédez ou contrôlez tous les droits du contenu généré par l’utilisateur que vous avez publié ou soumis par l’intermédiaire de l’appli. Vous acceptez de ne pas soumettre du contenu généré par l’utilisateur à moins que vous n’en soyez propriétaire ou que vous ne soyez autorisé par le propriétaire à diffuser un tel contenu. Vous acceptez de ne pas publier de photos ou de vidéos d’une autre personne ou qui présentent une autre personne sans son consentement.

11.4 Votre contenu généré par l’utilisateur n’est ni confidentiel ni exclusif. Vous admettez et garantissez que vous avez le droit de consentir à Shell un droit non exclusif, irrévocable, international, transférable, libre de redevances et permanent d’utiliser votre contenu généré par l’utilisateur par tout moyen existant ou développé ultérieurement, à des fins commerciales, publicitaires ou autres, y compris le droit de traduire, d’afficher, de reproduire, de modifier, de créer une œuvre dérivée, de concéder une sous-licence, de distribuer, d’attribuer et de commercialiser sans exiger de paiement en retour.

11.5 Si nous offrons aux utilisateurs de l’appli la possibilité de participer à un forum de discussion ou de lire les discussions en cours, vous devez savoir que toutes les communications affichées dans le forum représentent les opinions de leurs auteurs et qu’elles ne reflètent pas celles de Shell.

11.6 N’utilisez pas l’appli ou ses fonctionnalités à des fins commerciales.

11.7 Ne publiez jamais de contenu généré par l’utilisateur pouvant être des pourriels, des chaînes de courriels, des opérations pyramidales ou d’autres formes de sollicitation. N’utilisez pas de scripts automatisés pour recueillir des renseignements par l’intermédiaire de l’appli.

11.8 Ne fournissez aucun faux renseignement personnel vous concernant. Vous consentez à ne pas créer plus d’un compte Shell, à ne pas créer un compte Shell au nom d’un autre groupe, d’une autre personne ou entité ni à transférer votre profil ou votre compte. N’utilisez pas ou ne tentez pas d’utiliser le compte, le numéro de téléphone cellulaire, le nom d’utilisateur ou le mot de passe d’une autre personne.

11.9 Shell se réserve le droit d’examiner les renseignements transmis ou diffusés dans un forum de discussion et peut, à son gré et sans préavis, examiner, retirer ou bloquer le contenu publié.

11.10 Shell n’est aucunement tenue de contrôler, de surveiller, de modifier ou de supprimer le contenu généré par l’utilisateur et n’est en aucun cas responsable de ce contenu, même si elle choisit de procéder à des activités de contrôle, de surveillance, de modification ou de suppression du contenu généré par l’utilisateur.

12. Indemnisation

Vous consentez à indemniser, à défendre et à exonérer Shell, ses sociétés affiliées, administrateurs, dirigeants, employés, mandataires, concédants et fournisseurs des réclamations, pertes, responsabilités, dépenses, dommages et coûts, y compris, sans s’y limiter, les frais judiciaires ayant trait ou liés de quelque manière que ce soit à votre contenu généré par l’utilisateur, à votre utilisation du contenu et de l’appli ou à toute infraction des présentes conditions d’utilisation, de la politique de confidentialité ou des lois ou des droits d’un tiers.

13. Sécurité

Si vous choisissez ou si on vous fournit un nom d’utilisateur, un mot de passe ou un autre élément d’information en vertu des procédures de sécurité de Shell, vous devez traiter ces renseignements de manière confidentielle et ne pas les divulguer à un tiers, ni permettre à une personne non autorisée d’accéder à l’appli en utilisant votre nom d’utilisateur et votre mot de passe. Vous êtes responsable de tout acte commis pendant l’utilisation de votre compte d’appli ou de l’appli au moyen de l’appareil, et Shell n’assume aucune responsabilité relativement à une perte résultant d’une utilisation non autorisée de votre nom d’utilisateur ou de votre mot de passe, à votre insu ou non.

14. Droits de propriété intellectuelle (DPI)

14.1 Toute la propriété intellectuelle contenue dans l’appli (à l’exception du contenu généré par l’utilisateur et du contenu fourni par des entreprises tierces) appartient à Shell ou à ses concédants. Tout le contenu dans l’appli (à l’exception du contenu généré par l’utilisateur et du contenu fourni par des entreprises tierces), y compris, sans s’y limiter, les textes, logiciels, scripts, codes, dessins, graphiques, photos, enregistrements sonores, musiques, vidéos, fonctions interactives et tous les autres contenus (le « contenu ») est une œuvre collective en vertu des lois sur le droit d’auteur applicables et constitue la propriété intellectuelle de Shell. Shell se réserve tous les droits en matière de DPI liés à l’appli et au contenu.

14.2 L’appli affiche notamment des marques de commerce, y compris, sans s’y limiter, la marque et l’emblème « Shell ». Toutes les marques de commerce affichées dans l’appli appartiennent à SITI ou à ses concédants. Shell se réserve tous les droits en matière de marques de commerce affichées dans l’appli.

14.3 Aucune disposition des présentes conditions d’utilisation ne doit être interprétée comme l’octroi d’une licence de DPI appartenant à Shell, à SITI ou à ses concédants.

15. Protection des données et politique de confidentialité

15.1 Les renseignements personnels et autres transmis à une société Shell au moyen de la présente appli ne seront utilisés que de la manière précisée dans notre énoncé de confidentialité (https://www.shell.ca/fr_ca/motorists/fidelite-et-paiement/application-shell-motorist/politique-de-confidentialite.html), qui complète notre politique de confidentialité (https://www.shell.ca/fr_ca/privacy/b2c-notice.html) et qui est incorporée par renvoi aux présentes conditions d’utilisation. Veuillez lire cette politique attentivement avant de continuer. Shell se réserve le droit d’apporter des modifications à ses politiques de confidentialité; les politiques modifiées seront publiées sur le site https://www.shell.ca/fr_ca/privacy.html ou dans la présente appli.

15.2 Vous êtes l’unique responsable de l’obtention de tous les droits relatifs aux données que vous fournissez dans l’appli Shell (collectivement, « vos données »). Nous traiterons vos données conformément à notre politique de confidentialité. L’appli pourrait vous permettre de soumettre, de publier, de téléverser ou de nous fournir autrement, selon votre choix, des commentaires, de la rétroaction, des données, de l’information, des documents ou d’autres formes de contenu. Vous convenez de ne pas fournir de matériel illicite, obscène, dangereux, haineux, qui porte atteinte aux droits d’autrui ou qui viole ces derniers, répréhensible ou autrement interdit en vertu des présentes conditions d’utilisation ou des lois applicables. Vous convenez que Shell a le droit de surveiller les activités et le contenu associés à l’appli, y compris vos données. Nous pouvons enquêter sur les violations signalées des présentes conditions d’utilisation ou sur les plaintes relatives à l’appli, et pouvons prendre les mesures que nous jugeons appropriées, y compris, sans s’y limiter, supprimer vos données ou cesser ou suspendre votre accès à l’appli. Afin d’éviter toute ambiguïté, vos données excluent expressément : i) les données de recharge; ii) les données générées par la borne de recharge ou les logiciels de Shell Sky; iii) les données dépersonnalisées et iv) les autres données sur lesquelles Shell détient des droits et qu’elle peut avoir générées avec ou sans l’utilisation de vos données.

15.3 Vous convenez que nous avons le droit et la discrétion de surveiller les activités et le contenu associés à l’appli. Nous pouvons enquêter sur les violations signalées des présentes conditions d’utilisation ou sur les plaintes relatives à l’appli, et pouvons prendre les mesures que nous jugeons appropriées, y compris, sans s’y limiter, supprimer le contenu de l’appli ou cesser ou suspendre votre accès à l’appli. Votre installation ou votre utilisation de l’appli signifie que vous acceptez que Shell recueille certains renseignements à propos de cette utilisation, conformément à notre politique de confidentialité, comme indiquée au paragraphe 13.1. En créant un compte, vous acceptez de recevoir des avis, des ententes, des divulgations ou d’autres communications de Shell par voie électronique, y compris, sans s’y limiter, des courriels, des notifications poussées ou des messages texte. Ces communications peuvent comprendre des avis et reçus finaux concernant les séances de recharge. Ces communications font partie de votre relation avec Shell et vous les recevez dans le cadre de votre utilisation de l’appli. Par conséquent, vous convenez par la présente que ces avis, ententes, divulgations ou autres communications que Shell vous envoie par voie électronique respecteront toutes les exigences juridiques, y compris que ces communications se fassent par écrit. De plus, vous comprenez et convenez que l’installation de l’appli permet le téléchargement de mises à jour et de mises à niveau visant à régler des défauts du produit et à l’améliorer. Vous recevrez un avis et une invitation à accepter ou à refuser les mises à jour ou mises à niveau. À noter que votre refus d’effectuer une mise à jour ou une mise à niveau pourrait avoir une incidence sur le fonctionnement de l’appli.

16. Exonération et responsabilité

16.1 Vous êtes responsable de l’exactitude des renseignements que vous fournissez ou soumettez au moyen de l’appli. Bien que Shell s’efforce d’assurer l’exactitude des renseignements qu’elle fournit au moyen de l’appli, elle n’offre aucune garantie à cet égard.

16.2 Dans la pleine mesure permise par la loi, Shell se dégage de toute garantie, expresse ou implicite, à l’égard du fonctionnement et de l’utilisation de l’appli. Vous comprenez et acceptez que votre utilisation de l’appli est à vos propres risques et que vous êtes exclusivement responsable de l’utilisation que vous en faites et des dommages pouvant être causés à l’appareil utilisé pour accéder à l’appli, ou de la perte de données ou de tout autre préjudice pouvant résulter du téléchargement, de l’ouverture ou de l’utilisation de l’appli.

16.3 Dans la pleine mesure permise par la loi, en aucun cas Shell n’assumera de responsabilité à votre égard, qu’elle soit contractuelle, délictuelle (même en cas de négligence), résultant d’une violation d’une obligation légale ou d’un autre manquement, en ce qui a trait à votre utilisation de l’appli ou à la confiance que vous accordez à l’information ou aux conseils contenus dans l’appli en ce qui concerne :

1. a) la perte réelle ou anticipée de bénéfices, de ventes, d’économies, d’utilisation, d’affaires, de possibilités commerciales ou de revenus;
2. b) les pertes causées par l’interruption des activités;
3. c) la perte de notoriété ou de réputation;
4. d) la perte ou la corruption de données, de renseignements ou de logiciels;
5. e) les coûts, les frais, les pertes ou les dommages indirects, spéciaux, punitifs ou consécutifs que vous pourriez subir en lien avec votre utilisation de l’appli ou du contenu qui y est publié, même si ces coûts, frais, pertes ou dommages étaient raisonnablement prévisibles ou que vous ou Shell auriez raisonnablement pu les envisager.

16.4 Aucun élément des présentes conditions d’utilisation ne doit limiter ou exclure la responsabilité de Shell en cas de décès ou de blessures corporelles résultant de la négligence de Shell ou en cas de fraude ou de fausse déclaration.

 

17. Sites Web et applications externes

L’appli peut comporter des liens vers des sites Web ou des applications externes. Ces derniers peuvent s’afficher sur une page plein écran (il faut dans ce cas cliquer sur le bouton de l’appareil pour retourner à l’appli) ou parfois à l’intérieur de la fenêtre de l’appli (il faut alors utiliser les boutons de navigation affichés dans la fenêtre pour retourner à l’appli). Ces liens ont été fournis pour vous aider à repérer rapidement et facilement les sites Web, applications, services ou produits susceptibles de vous intéresser. Il vous incombe de décider si les services ou produits proposés dans ces sites Web ou applications conviennent à vos besoins. Shell n’assume aucune responsabilité à l’égard des propriétaires ou exploitants de sites Web ou d’applications externes ni à l’égard des biens, des services et des contenus qui y sont offerts. Elle ne formule ni n’accepte aucune condition, garantie, stipulation ou autre forme de déclaration visant ces sites et applications et décline toute responsabilité à leur égard (y compris la responsabilité découlant d’une réclamation alléguant que le contenu d’un site ou d’une application externe dont le lien figure dans l’appli viole les DPI d’un tiers).

18. Changements apportés à l’appli ou à son fonctionnement

18.1 Shell peut changer en tout temps le format et le contenu de l’appli, en tout ou en partie, y compris, sans s’y limiter, supprimer des fonctions ou des fonctionnalités.

18.2 Shell peut interrompre le fonctionnement de l’appli ou de certaines fonctions ou fonctionnalités à des fins de maintenance ou de mise à jour ou pour toute autre raison.

18.3 Des mises à jour de l’appli peuvent être émises de temps à autre par l’intermédiaire des boutiques d’applications. Selon le type de mise à jour, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser l’appli, en totalité ou en partie, jusqu’à ce que vous ayez téléchargé la plus récente version de l’appli ou mis à jour le système d’exploitation de votre appareil mobile au niveau minimum et accepté les nouvelles conditions connexes.

19. Transfert de droits

En vertu des présentes conditions d’utilisation, Shell peut transférer ses droits et obligations à toute société affiliée de Shell. Un tel transfert n’aura aucune incidence sur vos droits ni sur les obligations de Shell en vertu des présentes conditions.

20. Plaintes

Si vous avez une question ou une plainte au sujet de l’appli, veuillez envoyer un courriel à : SITI-MLM-Support@shell.com avec vos commentaires. Si vous avez des questions ou préoccupations concernant Shell Sky, veuillez communiquer avec Shell Recharge Solutions à l’adresse support@shellrecharge.com ou au 1-855-900-7584.

21. Séparation

Chaque article ou paragraphe des présentes conditions d’utilisation fonctionne de façon indépendante. Si un tribunal ou une autorité compétente estime que certains articles ou paragraphes sont illégaux ou non exécutoires, les autres demeurent pleinement en vigueur.

22. Résiliation

22.1 Shell se réserve le droit, à sa discrétion exclusive, de résilier votre compte ou de mettre fin à votre accès à l’appli ou à ses fonctionnalités, de supprimer votre profil ainsi que tout contenu généré par l’utilisateur ou de restreindre votre utilisation de la totalité ou d’une partie de l’appli à tout moment, avec ou sans raison, sans préavis et sans responsabilité envers vous ou une autre personne. Shell se réserve également le droit d’empêcher l’accès à l’appli ou à ses fonctionnalités ou fonctions.

22.2 À la suite d’une mesure prise en vertu du paragraphe 21.1, vous n’êtes pas autorisé à créer un nouveau compte pour contourner la résiliation, la suppression ou la restriction.

22.3 Vous reconnaissez et acceptez qu’une partie du contenu généré par l’utilisateur puisse continuer de figurer dans l’appli ou par l’intermédiaire de cette dernière, ou subsister sur des copies de sauvegarde pendant une période raisonnable, même après la résiliation de votre compte ou de votre accès à l’appli.

22.4 Les présentes conditions d’utilisation demeurent en vigueur même après la résiliation de votre compte ou de votre accès à l’appli.

23. Modifications aux conditions d’utilisation

Shell se réserve le droit de modifier les présentes conditions d’utilisation, à tout moment et sans préavis, lesquelles prendront effet dès leur publication. Dans le cas où les conditions d’utilisation sont modifiées, on vous demandera d’accepter les conditions révisées lorsque vous accéderez de nouveau à l’appli. Toute utilisation de l’appli par la suite sera régie par les conditions d’utilisation modifiées.

24. Compétence

Les présentes conditions d’utilisation sont régies par les lois fédérales du Canada et les lois de la province de l’Alberta, selon le cas, et doivent être interprétées selon ces lois. Les tribunaux de la province de l’Alberta disposent de la compétence non exclusive pour trancher les différends découlant des présentes conditions d’utilisation ou concernant l’application, le cas échéant.